Instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien
Par la voie d'une instruction invitant les préfets à établir une cartographie locale des cours d'eau, le ministère de l'Ecologie espère dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien. Il s'agit d'identifier les zones dans lesquelles les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25.000e de l'IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie exhaustive, « réalisée dans un délai raisonnable, et en tout état de cause avant le 15 décembre 2015 ». Les cartographies produites feront l'objet d'un échange technique avec les parties prenantes concernées (élus, syndicats de rivière, organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, représentants de propriétaires, associations de protection de l'environnement, fédérations départementales de pêche, etc.). Lorsqu'elles existent, les commissions locales de l'eau (CLE) seront également consultées.