Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Territoires > Cartographie des cours d'eau : une instruction fournit les éléments de cadrage
TERRITOIRES

Cartographie des cours d'eau : une instruction fournit les éléments de cadrage

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien Par la voie d'une instruction invitant les préfets à établir une cartographie locale des cours d'eau, le ministère de l'Ecologie espère dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien. Il s'agit d'identifier les zones dans lesquelles les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25.000e de l'IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie exhaustive, « réalisée dans un délai raisonnable, et en tout état de cause avant le 15 décembre 2015 ». Les cartographies produites feront l'objet d'un échange technique avec les parties prenantes concernées (élus, syndicats de rivière, organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, représentants de propriétaires, associations de protection de l'environnement, fédérations départementales de pêche, etc.). Lorsqu'elles existent, les commissions locales de l'eau (CLE) seront également consultées.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Scolytes : un plan d’urgence du gouvernement pour aider la filière forêt-bois
Scolytes : un plan d’urgence du gouvernement pour aider la filière forêt-bois
Catastrophes naturelles : modification des conditions d’indemnisation
Catastrophes naturelles : modification des conditions d’indemnisation
Dossier | JO « verts » : Paris fabule-t-il ?
Dossier | JO « verts » : Paris fabule-t-il ?
Un gel pour traiter les sols contre les effets de la sécheresse
Un gel pour traiter les sols contre les effets de la sécheresse
Tous les articles Territoires
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS