Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Un décret fixe la composition de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui a vocation à remplacer l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a en effet conforté cet outil d'observation de l'artificialisation des terres en étendant son champ de compétence au-delà des seules terres agricoles. Rebaptisé Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), il élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination non seulement des terres à vocation ou à usage agricole mais aussi des forêts et des espaces naturels, et homologue les indicateurs d'évolution, en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, déclinaisons locales de l'observatoire national. Le texte lui octroie par ailleurs une nouvelle mission : celle d'apporter un appui méthodologique aux collectivités territoriales et aux commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l'analyse de la consommation de ces espaces. L'observatoire comprend notamment cinq représentants des associations de collectivités territoriales.