Le règlement d'assainissement, c'est le mode d'emploi du service. Il fixe la base juridique de son fonctionnement et le cadre des relations avec les usagers. « Il définit les droits et obligations de chacun, en différenciant les usagers domestiques et non domestiques, qui ne sont pas soumis aux mêmes règles, explique Bernard Loubière-Desortiaux, manager assainissement chez Suez. C'est un document ayant pour objectif de protéger la collecte au sens large, de faire en sorte que les effluents transitent jusqu'à la station, qu'ils ne dégradent pas le patrimoine de la collectivité, et qu'ils n'engendrent pas de risques pour les agents. C'est donc en quelque sorte la table de la Loi, définissant les comportements à suivre et les sanctions. De ce fait, il doit être suffisamment précis. » Le règlement prévoit nor ma-lement les modalités et procédures d'établissement des branchements, la nature des déversements autorisés, les exigences en matière de prétraitement, des éléments clés liés à la facturation, les pénalités financières encourues… « Attention tout de même : le règlement de service n'est pas là pour fixer des moyens, mais des objectifs », estime Jean-Jacques Hérin, directeur de l'aménagement, des réseaux et des constructions à la communauté d'agglomération du Douaisis. « Il convient autant que possible de s'efforcer d'anticiper l'avenir et de retarder l'obsolescence du do cument, par exemple en ne se référant pas à des valeurs cibles figées, qui pourront être vite dépassées, en privilégiant plutôt une rédaction souple, renvoyant à la réglementation en vigueur, ajoute Christian Salic, chargé d'affaire à la direction du développement de la zone Grand Ouest de Veolia Eau France. Mieux vaut éviter d'imposer des contraintes inutiles, aller à l'essentiel en matière de sémantique (éviter les termes vagues du genre “poison violent”, ou “produit nocif”, pour se contenter de “substances toxiques”) et expurger certains vestiges du passé qui ne sont plus d'actualité (tel les séparateurs à fécules imposés aux restaurateurs). » Lorsque la gestion du service est déléguée, le document est L'expérience de Gérard Pénidon, directeur général des services d'Eau 47 « La mise à jour du règlement de service, que ce soit pour l'eau potable ou l'assainissement, est un chantier qui demande du temps et de la rigueur. Il est important, même quand le service est délégué, que la collectivité soit impliquée sur le sujet. La moindre ligne mal écrite peut être source de conflit. À la suite d'un courrier reçu de la DDCSP interpellant les collectivités sur la nécessité de corriger certains manques et abus dans leurs règlements de service d'eau et d'assainissement, nous avons effectué un état des lieux des règlements hérités des anciens syndicats repris par Eau 47, pour évaluer l'ampleur du chantier. Il est prévu d'engager la révision au deuxième semestre. L'objectif est de revoir tous les règlements des services dont le syndicat départemental à la charge, pour aboutir, au final, à un règlement commun pour tous les contrats, quel que soit le délégataire. Celui-ci sera annexé au cahier des charges pour les prochains contrats de délégation. » défini entre la collectivité et le délégataire, et la collectivité l'adopte par délibération. « On peut avoir tendance à utiliser un document type fourni par le délégataire, mais c'est une erreur car la rédaction du règlement est un acte fort, qui doit traduire la politique voulue par les élus », estime Jean-Jacques Hérin. Mais beaucoup de collectivités n'ont toujours pas un règlement à jour. C'est dû en partie à une législation qui évolue régulièrement. De plus, la lourdeur administrative d'une mise à jour empêche de renouveler l'exercice trop souvent. Un état des lieux est toutefois indispensable pour mesurer le besoin de révision. Ce sera, par exemple, l'une des tâches du Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords (SM3A). Une action dans le cadre du pilotage du programme Arve Pure visant à réduire le déversement de micropolluants et toxiques diffus dans le réseau et dans le milieu naturel. « Une révision tous les cinq ans en moyenne, en temps normal, semble une fréquence raisonnable », estime Patrick Bobin, responsable assainissement au syndicat départemental Eaux de Vienne-Siveer. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent nécessiter une mise à jour plus rapide. C'est le cas pour Eaux de Vienne-Siveer, qui engage un projet de révision, deux ans seulement après la dernière mouture : la réforme de la carte intercommunale a en effet conduit, dans le département, à la suppression de nombreux syndicats ayant pour compétence l'eau et l'assainissement, et au rattachement de ces territoires au syndicat départemental. Passé de 200 à 265 communes adhérentes en janvier dernier, Eaux de Vienne-Siveer a besoin d'unifier les règlements d'assainissement. Avant son adoption par l'exécutif de la collectivité, le nouveau règlement doit être soumis pour avis à la Commission consultative des services publics locaux. Ensuite, il ne peut être déclaré opposable à l'usager que s'il est établi que celui-ci en a eu connaissance. Dans la pratique, l'information de l'usager intervient souvent lors de l'envoi de la première facture, dont le paiement vaut preuve de réception. Certains y annexent le règlement en entier. D'autres vont par exemple y adjoindre une plaquette synthétique ou un document simplifié, qui mentionnent expressément l'adresse où le règlement peut être téléchargé dans son intégralité. Le règlement n'est de toute façon pas un document très facile à lire en soi : la pédagogie doit être faite par ailleurs. l