Par un arrêté, le maire de la commune de Courcelles-les-Gisors a interdit la circulation des poids lourds sur un chemin de sa commune, en excluant de cette interdiction les autocars, les véhicules de services publics et de secours. Des propriétaires d'un ensemble immobilier sur le territoire de cette commune ont demandé au maire d'abroger cet arrêté. Le tribunal administratif d'Amiens n'ayant pas accédé à leur requête, ils ont formé un recours devant la cour administrative d'appel de Douai. Pour se prononcer, la cour rappelle notamment les dispositions de l'article L. 2213-4 de ce code qui énonce que : « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public. » La cour relève que le chemin en cause en l'espèce, est une voie étroite « ne permettant pas le croisement de deux véhicules de tourisme, traversée par une voie verte destinée au passage des piétons et des vélos dont le revêtement ainsi que la plate-forme à usage de parking comportent d'importantes fissures et des désordres au sol », et qu'elle constitue une impasse dont l'envergure ne permet pas aux poids lourds visés par l'arrêté « d'effectuer des manœuvres, ni de faire demi-tour autrement qu'en empruntant la plate-forme précitée située au débouché de la voie verte empruntée par les cyclistes et les piétons ». Ainsi la cour administrative d'appel juge, qu'en raison de l'état dégradé du chemin, de sa configuration et de l'absence de possibilité d'effectuer des manœuvres de retournement sans risques, l'adoption par le maire de cet arrêté d'interdiction de circulation dans l'optique de garantir la conservation de ce chemin et la sécurité de ses usagers est justifiée. Elle relève par ailleurs qu'aucune atteinte disproportionnée à la liberté de circulation n'a été faite car cet arrêté ne revêt pas un caractère général et absolu. Enfin, cette mesure n'impacte pas non plus les intérêts économiques de l'exploitation des requérants, dans la mesure où ils bénéficient d'une autorisation de stationner temporairement sur un décrochement situé sur une route située à proximité du chemin litigieux pour assurer la desserte de leur exploitation agricole. Le maire n'a donc commis aucune erreur d'appréciation.