Une expérimentation grandeur-nature et un label de préfiguration baptisé « Énergie positive et réduction carbone » (ou E+C-) et non France énergie carbone ou Énergie-carbone comme il fût un temps désigné dans les documents officiels. La future réglementation énergétique et environnementale du bâtiment, prévue pour l'horizon 2020, est sur les rails. « Je suis heureuse de lancer avec vous ce label pour construire ensemble la réglementation à venir, qui devra être à la fois robuste et comprise par tous. Avec Ségolène Royal, nous avions dès le départ la volonté de lancer une expérimentation afin de pouvoir se confronter très pratiquement aux réalités d'un permis de construire, de faire évoluer les pratiques des professionnels sans enrayer l'appareil productif », a déclaré la ministre du Logement Emmanuelle Cosse qui n'a par ailleurs pas manqué de mettre en avant, COP22 oblige, le rôle « extrêmement important » que la France a à jouer dans ce domaine. L'ancienne secrétaire nationale des Verts installait au siège de la Fédération française du bâtiment (FFB), le comité de pilotage de l'expérimentation « Bâtiment à énergie positive et réduction carbone » et signait la convention liant ses nombreuses parties prenantes. En ligne depuis le 21 octobre, la méthode d'évaluation proposée par les pouvoirs publics « définit les règles de calcul des indicateurs relatifs au bilan énergétique et à la performance environnementale du bâtiment, dont notamment les émissions de gaz à effet de serre », indique un document ministériel. La méthode combine un indicateur Bepos assorti de quatre niveaux de performance à un indicateur Carbone en comptant deux. Les maîtres d'ouvrage participant à l’expérimentation pourront ainsi choisir la meilleure combinaison en fonction de leur budget et des spécificités de leur projet et du territoire. Le label E+C- s'appuie sur ces mêmes indicateurs que les maîtres d'ouvrage pourront, de même, combiner à loisir. L'objectif du gouvernement est ici de massifier des aujourd'hui la production de bâtiments bas-carbone et à énergie positive. « Pour concevoir des bâtiments candidats à l'obtention du label, les maîtres d'ouvrages devront procéder à une étude d'analyse du cycle de vie (ACV) en appliquant la méthode disponible en ligne et en utilisant des outils de type Elodie », précise Patrick Nossent, le président de Certivea, un des cinq organismes habilité à délivrer le nouveau label. Notons que son attribution ne pourra intervenir qu'à l'issue du contrôle de conformité de la phase chantier.« Nous pourrons le délivrer seul ou associé à une certification environnementale multicritères », ajoute Patrick Nossent, rappelant opportunément que la première vocation d'un bâtiment est d'être « utile, sain et confortable ». « Combien de fois faudra-t-il le répéter, l'énergie et le climat ne sont pas les critères de choix pour les candidats à l'acquisition ou à la location d'un logement. Ce sont la commodité, le confort, le calme, l'emplacement, la lumière du jour, la proximité de commerces, ,etc. (...) Des critères parfaitement légitimes, tout comme ceux du climat et de l'énergie. Un bon label doit donc associer les deux approches, si on veut qu'il parle aux personnes concernées, les acquéreurs. Le label énergie-climat le fait, mais il ne le dit pas. Quel dommage, quelle faute de communication », regrettait Dominique Bidou, le président d'honneur de l'Association HQE, commentant l'article d'Environnement Magazine qui annonçait en octobre le lancement de cette démarche à double détente. Fabian Tubiana
