La procédure est récente – elle n'existe que depuis septembre 2014 –, mais commence à séduire les acheteurs publics. Le partenariat d'innovation leur permet de développer, en partenariat avec des industriels, des produits, services ou travaux innovants. Il présente l'intérêt de couvrir la R&D puis l'achat sans nouvelle remise en concurrence. Attention cependant, l'innovation doit être bien réelle et l'acheteur doit s'assurer préalablement que son besoin n'est pas satisfait par une solution disponible sur le marché.Développer des modèles d'aides à a décisionL'agglomération Côte basque-Adour s'est emparée du dispositif pour développer des modèles d'aides à la décision de la gestion active des eaux de baignade. « Un précédent contrat de recherche avait permis de développer, pour la grande plage de Biarritz et une plage de Bidart, un modèle de prévision de la qualité bactériologique des eaux de baignade. Mais aujourd'hui, il s'agit non seulement d'élargir le périmètre géographique et de prendre en compte les apports estuariens existants sur les autres plages, d'étendre la période et la fréquence d'utilisation de ces modèles durant toute l'année du fait de la pratique du surf, et pas seulement sur la période estivale de mai à septembre », explique Axelle Fronzes, directrice de la direction Eaux et littoral de l'ACBA. Et ce que veulent les collectivités, c'est aussi disposer d'un outil d'exploitation autonome. « Le partenariat prévoit un transfert technologique aux collectivités, jusqu'à une interface d'exploitation gérée quotidiennement par les agents pour décider de l'ouverture et de la fermeture des plages sur la base des données collectées de pluviométrie, courantologie, d'assanissement... Elles pourront aussi retracer les scénarios passés pour en approfondir l'analyse », précise-t-elle.Un transfert de technologieL'appel à candidatures a été lancé au printemps 2016. Trois entreprises y ont répondu, mais après consultation du cahier des charges, seules deux restaient en lice et c'est finalement Rivages Pro Tech, le centre d’expertise technique et scientifique de Suez, spécialisé dans la gestion des milieux aquatiques, eaux de baignade et ports qui a été retenu. « Le partenariat est prévu durant quatre ans et demi pour couvrir cinq saisons. À chaque saison, le prototype de modèle progressera et s'améliorera avant son exploitation en routine. », commente Caroline Sarrade, responsable de la mission développement durable. Côté organisation, l'ACBA et les collectivités ont décidé de gérer seules ce marché sans se faire accompagner par un bureau d'études. « L'objectif est de gérer l'outil développé en toute autonomie. Il nous fallait donc porter le projet dès le départ et nous investir dans sa définition et son suivi. Nous avons travaillé avec la cellule juridique et la cellule marchés publics de l'agglo pour construire le marché et nous avons mis en place un comité technique spécial concernant son suivi », détaille Caroline Sarrade. Et cette revendication se traduit aussi par le choix d'une maîtrise d'ouvrage 100 % publique. Le projet d'un montant de plus de 1,1 million d'euros est totalement financé par les collectivités, avec un soutien du Feder pour la moitié. Cela leur permet de garder la propriété de l'outil une fois développé. Car, si en matière de propriété industrielle et intellectuelle le partenariat d'innovation est ouvert, ces aspects doivent être clairement définis dans le contrat afin que l'industriel, qui voudrait vendre à des tiers la solution développée, puisse le faire en rémunérant la collectivité qui aura financé tout ou partie de la R&D. DB