Depuis plusieurs décennies de nombreuses collectivités pionnières testent des techniques dites alternatives qui offrent la possibilité de déconnecter, infiltrer, temporiser les eaux pluviales à la source et ainsi limiter la surcharge des réseaux et les déversements dans le milieu naturel. En jeu, les risques de pollution et d’inondations. Aujourd’hui, certaines d’entre elles passent la vitesse supérieure et un vrai mouvement pour la désimperméabilisation émerge. « Ce qui incarne le mieux ces nouvelles approches, c’est le concept de sponge city ou ville perméable », explique Nathalie Le Nouveau, directrice de projet eau au Cerema. Au-delà des techniques qui minimisent les effets de l’imperméabilisation, c’est toute une politique pour la réintégration de l’eau dans la ville qui s’instaure.Il faut dire que le contexte réglementaire encourage ce mouvement. Ainsi la loi Biodiversité de 2016 complète le Code de l’urbanisme avec un article spécifique qui prévoit pour tout nouvel aménagement commercial que soient mis en place « sur les aires de stationnement, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols ». L’arrêté du 21 juillet 2015 sur les eaux résiduaires urbaines et l’autosurveillance enfonce aussi le clou. « Pour la première fois, on donne la priorité à la gestion des eaux pluviales à la source, y compris dans l’existant. Pour limiter les déversements, il ne s’agit pas seulement de compenser par des bassins d’orage mais également d’essayer d’éviter le rejet. C’est un peu l’application de la doctrine éviter-réduire-compenser appliquée aux eaux pluviales », indique Nathalie Le Nouveau. Enfin, si la loi sur l’eau de 1992 offrait déjà la possibilité d’intégrer des règles particulières de gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme, la loi Alur et les textes de modernisation du plan local d’urbanisme (PLU) l’ont mieux formalisée et explicitée. Le zonage pluvial est ainsi le premier outil pour mettre en œuvre une politique de désimperméabilisation. Mais aucun délai n’a été précisé pour sa réalisation, si bien que de nombreuses collectivités ne l’ont pas encore mis en œuvre ou intégré à leur PLU. « C’est un outil aux mains des élus pour exprimer leur stratégie en la matière. Il est souvent utilisé après avoir essayé les techniques alternatives sur le terrain », explique Nathalie Le Nouveau. Le Cerema finalise d’ailleurs un guide rassemblant des retours d’expérience et des recommandations sur le sujet. Il ambitionne d’aider les collectivités à intégrer le zonage dans un projet global de territoire.La révision des PLU et la réalisation des PLU intercommunaux constituent de bonnes occasions pour lancer et formaliser cette démarche. « Il est indispensable de l’intégrer aux documents d’urbanisme pour qu’il prenne un poids effectif », rappelle ainsi Elodie Brelot, directrice du Graie. L’association a, par ailleurs, rédigé en 2011 un guide pour aider à la mise en place du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, un outil conseillé dans la feuille de route de la Conférence environnementale de 2013. « Le schéma directeur est le programme d’action qui complète le zonage », précise Elodie Brelot. Avec une stratégie globale en deux temps : une expertise des contraintes du territoire en matière d’eaux pluviales, des études complémentaires aboutissant au zonage avant la mise en place du plan d’action. Les Sage et les Sdage peuvent aussi intégrer des préconisations opposables aux documents d’urbanisme. Le Sdage Rhône-Méditerranée est le plus avancé en la matière. Il prévoit de compenser à 150 % toute nouvelle surface imperméabilisée par des projets d’aménagement. Pour aider les acteurs du bassin à appliquer cette mesure, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse vient d’ailleurs de publier un guide d’accompagnement.Mais une fois le portage politique annexé aux documents de planification, il reste à mettre en œuvre au quotidien cette gestion intégrée des eaux pluviales. Avec la nécessité de construire une transversalité entre les différents services. Ce qui peut parfois pousser les collectivités à reculer dans la mise en œuvre des techniques alternatives alors qu’elles apparaissent moins coûteuses en investissement et en gestion que la réalisation de bassins de stockage en béton. D’après une étude effectuée par la communauté d’agglomération du Douaisis, où 25 % du territoire est géré par des techniques alternatives, l’économie dans la gestion du service par rapport à un territoire de même importance a été estimée à un million d’euros par an. De quoi faire réfléchir en ces temps de disette budgétaire. « Il ne faut pas non plus oublier que le service de gestion des eaux pluviales doit réaliser une mission de contrôle des ouvrages », détaille Nathalie Le Nouveau. En effet, les collectivités ont pour l’instant plutôt concentré leurs efforts sur la prescription, mais peu sur l’entretien et le contrôle. La communauté urbaine de Bordeaux, qui a recensé plus de 10?000 ouvrages publics et privés, a réalisé un guide méthodologique pour choisir la meilleure technique alternative mais aussi en définir des prescriptions d’entretien. Cela passe également par un partage de savoir-faire entre services. Dans son projet de ville perméable, le Grand Lyon porte ainsi un volet autour de la sensibilisation de l’ensemble des services concernés.Mais cette gestion au quotidien est troublée par le flou entourant la gouvernance de la compétence eaux pluviales. « Ses contours ne sont pas très bien délimités », reconnaît Elodie Brelot. Elle regroupe à la fois des enjeux liés au réseau d’assainissement (pollution et débordement) et aux risques d’inondation avec des ouvrages qui peuvent aussi relever de la voirie (les fossés) ou des espaces publics (techniques alternatives et espaces inondables). Aujourd’hui rattachée à la compétence assainissement, elle devrait être transférée à l’échelle des communautés de communes d’ici à 2020 comme le prévoit la loi Notre. Pour autant, certains considèrent que la sanctuariser à l’assainissement est réducteur. Le Sénat a ainsi voté en première lecture, juste avant la trêve présidentielle, une proposition de loi visant, entre autres, à scinder les deux compétences pour laisser le choix aux collectivités de gérer les eaux pluviales comme elles le souhaitent et définir des charges et des ressources propres.Car la question du budget est épineuse. Le service de gestion des eaux pluviales est un service public administratif financé par le budget général de la collectivité contrairement au service assainissement qui s’autofinance au travers des redevances abonnés. Or, la taxe pluviale qui aurait permis de lever un budget spécifique à ce service a été abrogée en 2015. « Il est nécessaire de chiffrer précisément le coût de ce service. Sur la partie investissement, il faut recenser le patrimoine et définir en quoi il relève de la gestion des eaux pluviales ou de l’aménagement. Le fonctionnement et l’entretien des ouvrages sont également noyés au sein de différents services : assainissement, aménagement, espaces verts, voirie », énumère Elodie Brelot.Le CGEDD a été missionné sur ce point. Son rapport n’a pas encore été validé par le ministère de l’Environnement, mais Pierre-Alain Roche et ses collègues ont tenté de chiffrer son coût. « Nous estimons que le coût de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement représente environ 2 milliards d’euros à plus ou moins 500 millions, soit de l’ordre de 25 à 50 euros par habitant, hors personnel », annonçait-il en mars dernier lors d’un colloque organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine sur le sujet. Le CGEDD a étudié quatre scénarios de clarification des compétences sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux de ruissellement et la Gemapi. Sa préférence va à une compétence globale eaux usées, eaux pluviales et eaux de ruissellement attribuée à une autorité organisatrice du service qui construirait un schéma directeur unique. « Ce service public industriel et commercial serait financé par un budget annexe alimenté par une contribution des usagers via leur facture d’eau, une compensation des charges de service public assurée par le budget général de la collectivité et une taxe imperméabilisation affectée », a ainsi précisé Pierre-Alain Roche. Pour le Graie, une bonne gestion des eaux pluviales passera par des diagnostics de territoire conduisant à recenser le patrimoine et l’ensemble des services concernés pour opérer ensuite un choix politique. « Il y a des particularités dans chaque territoire. Il faut faire confiance à l’intelligence collective locale pour apporter les bonnes réponses », conclut Elodie Brelot. Pauline Rey-Brahmi et Dominique Bomstein