Le Département des Hauts-de-Seine, comme les autres de la petite couronne parisienne, exerce une compétence en matière d’assainissement pour le transport des eaux usées et pluviales. Le conseil départemental est donc propriétaire d’un important patrimoine d’assainissement : 625 kilomètres de réseaux, mais aussi 38 stations de pompage servant à la régulation des réseaux et à la défense contre les crues de la Seine, une centaine de déversoirs d’orage, et 9 ouvrages de rétention d’eau de pluie d’une capacité cumulée de plus de 56?500 m3.En 2005, il a élaboré son schéma départemental d’assainissement (SDA) pour la période 2005-2020. « Le SDA a pour principaux objectifs par temps de pluie de réduire les inondations liées aux débordements du réseau et d’améliorer la qualité de la Seine en limitant les rejets directs de réseaux unitaires », présente Anne Rieth de Jonghe, directrice de l’eau du département des Hauts-de-Seine. Dans ce cadre, seize secteurs sensibles aux risques de débordements pour la pluie décennale ont été identifiés par modélisation. Afin de minorer ce risque, des ouvrages de rétention et de régulation des eaux ont été construits. L’ensemble des travaux réalisés a baissé de 22 % les volumes débordés pour la pluie décennale de référence. Et la mise en service du bassin de stockage des eaux pluviales à Issy-les-Moulineaux, début 2018, et la construction future de celui d’Antony feront passer ce chiffre à 33 %. Le second objectif, relatif à la qualité de la Seine, concerne la diminution des volumes et de la fréquence des rejets d’eaux unitaires dans le fleuve, grâce notamment à la modernisation des déversoirs d’orage et l’optimisation des consignes de gestion. Et là aussi avec un impact bien réel : - 33 % de rejets annuels dans le milieu naturel !Enfin, parallèlement, le conseil départemental a déployé une politique de maîtrise des eaux pluviales à la source. « Au début des années 2000, un premier règlement d’assainissement avait intégré, pour toute nouvelle construction raccordée au réseau départemental, la limitation du débit de rejet des eaux de ruissellement. Sa révision en 2016 interdit à présent la connexion de ces eaux, en ayant recours principalement à l’infiltration. Lorsque la gestion totale des eaux pluviales à la parcelle n’est pas possible, à l’appui d’une note technique une dérogation peut être accordée pour raccorder à débit limité ces eaux au réseau d’assainissement. Par ailleurs, afin de ne pas restreindre cette action au renouvellement urbain, le conseil départemental a octroyé pendant dix ans des aides financières aux constructions existantes pour des travaux de déconnexion totale des eaux pluviales du réseau ou la limitation de leur débit de rejet », détaille Christophe Lehoucq, de la direction de l’eau. Par convention, les communes ou leurs groupements ont adopté des préconisations similaires pour leurs propres réseaux. Enfin, le conseil départemental a instauré un contrôle systématique de conformité. « À chaque demande, le branchement est contrôlé sur site avant délivrance de l’attestation de conformité. Et toutes les informations relatives à cette parcelle et aux ouvrages installés renseignent une base de données qui alimente le SIG départemental. L’entretien des ouvrages fait aussi l’objet de vérifications périodiques. Environ 250 visites sont effectuées chaque année », explique Christophe Lehoucq.Depuis 2005, 149 dossiers ont bénéficié de subventions départementales, aboutissant à 21?000 m³ de stockage, 34 ha de surfaces actives régulées dont 1,5 ha de toitures végétalisées. En ce qui concerne le renouvellement urbain, 712 dossiers ont fait l’objet de prescriptions départementales relatives à la gestion des eaux pluviales. Fin 2016, le département comptabilisait plus de 3 millions de mètres carrés de surfaces déconnectées ou régulées.  La stratégie menée depuis 2005 porte ses fruits. En effet, indépendamment des investissements réalisés sur son réseau, les rejets en Seine ont diminué de 11 % en 2016 et les volumes débordés de 8 % grâce à la politique de maîtrise à la source des eaux pluviales. Dans un avenir proche, les préconisations imposées aux ZAC en cours de réalisation ou d’élaboration devraient faire passer ces chiffres respectivement à 33 % et 30 %.Dominique Bomstein