C’est une stratégie de gestion des eaux pluviales à petits pas que déroule la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) depuis plus de dix ans. Elle regroupe 27 communes et assure douze compétences, dont l’alimentation en eau potable, les eaux usées, les contrats de rivières et l’aménagement du territoire. Et la prise de compétence eaux pluviales pleine et entière en 2018 est l’aboutissement logique du travail effectué.Première étape, la signature d’un premier contrat de rivière transfrontalier avec le canton de Genève et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la période 2005-2012, qui conduit notamment à la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales par sous-bassins. Deuxième étape, la prise de compétence partielle sur l’ingénierie des eaux pluviales en 2014. « Les collectivités n’étaient pas encore prêtes à déléguer la compétence totale. Elles voulaient conserver la décision d’investissement. La CCPG assure donc l’assistance technique de toutes les communes sur l’ensemble de leurs projets », explique Guillaume Marsac, le directeur général adjoint de la CCPG. Une nécessité car le territoire connaît une forte croissance démographique, avec pour conséquences une imperméabilisation des terres, une réduction des espaces naturels et une augmentation des risques d’inondation. Un deuxième contrat de rivière (2014-2020) pour poursuivre les efforts déjà engagés a permis la création d’un poste d’ingénieur référent eaux pluviales financé à 30 % par l’agence de l’eau.« Concrètement, nous avons débuté la mise à jour des plans de réseaux d’eaux pluviales et commencé la rédaction du zonage réglementaire des eaux pluviales à joindre aux documents d’urbanisme des collectivités et du futur PLU intercommunal du Pays de Gex. Nous fournissons des avis techniques aux communes pour l’instruction des permis de construire et nous intervenons en amont sur les projets d’aménagement », détaille Rémy Cappé, l’ingénieur responsable eaux pluviales. Ainsi, la CCPG travaille en collaboration avec les communes et les aménageurs sur des projets de ZAC. « La ZAC de Ferney arrive en phase opérationnelle ; c’est un total de 65 hectares dont 36 à aménager avec une impossibilité géotechnique d’infiltration. Nos préconisations ont privilégié les techniques alternatives au tout tuyau avec, entres autres, le stockage en toiture-terrasse et des noues paysagères avant restitution différée au milieu naturel. Avec l’objectif de rejet de 15 l/s/ha sur une pluie trentenale », explique-t-il.La stratégie de gestion à la parcelle a été affirmée dès la prise de compétence en 2014 pour éviter les débordements en aval et garantir le soutien d’étiage et la recharge de nappes d’accompagnement des cours d’eau. Une stratégie qui a petit à petit convaincu les services techniques des communes adhérentes. « Nous avons vu une évolution dans la prise de conscience des techniciens territoriaux. Le travail accompli et cette sensibilisation ont fait que les collectivités ont progressivement adhéré à cette démarche », reconnaît Guillaume Marsac. Jusque-là, le financement a été pris en charge par le budget général de la communauté de communes. La prise de compétence totale imposera soit un transfert de dotations soit une fiscalité additionnelle. Le chiffrage du budget est en cours et sera prêt d’ici à l’été pour un vote des élus à la fin du second semestre. Mais le contexte hydraulique commande de poursuivre la coopération transfrontalière car le Grand Genève est l’exutoire naturel du bassin-versant. Depuis un an, la CCPG a mis en place avec le Grand Genève, la communauté de communes du Genevois et la communauté de communes d’Annemasse, des groupes de travail transfrontaliers sur les eaux pluviales. « L’objectif est de parvenir d’ici à 2020 à un protocole d’accord transfrontalier sur des prescriptions techniques eaux pluviales communes à toutes les collectivités », espère Guillaume Marsac.Dominique Bomstein