Le Sénat a adopté le 25 novembre dernier, une disposition du projet de loi finances pour 2018 qui prévoit d’attribuer aux collectivités, une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Samedi 25 novembre dernier, le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi finances pour 2018 (PLF 2018) visant à créer une dotation climat territoriale. Ainsi, une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), serait reversée aux collectivités par l’Etat, bénéficiaire de cette taxe. Une disposition saluée par l’association de collectivités Amorce. « Après plusieurs annonces qui semblaient témoigner d’une baisse des ambitions pour les politiques énergie-climat à l’échelle nationale (report des objectifs, baisse du budget de l’ADEME) et territoriale (baisse des aides pour les territoires à énergie positive), les derniers jours laissent entrevoir une possible relance de la transition énergétique », indique-t-elle dans un communiqué, faisant référence au vote du Sénat, mais aussi à l’annonce de plans locaux de lutte contre la précarité énergétique, pendant la présentation du plan national de rénovation énergétique, vendredi 24 novembre dernier. « C’est maintenant au Gouvernement de confirmer ces mesures et de concrétiser ainsi ses ambitions nationales et internationales pour le climat », estime Amorce.

Vers la Conférence nationale des territoires

L’association se félicite d’avoir proposé la mesure de création d’une dotation climat territoriale, qui « pourrait accélérer considérablement la transition énergétique, en donnant aux intercommunalités (10 euros par habitant) et aux régions (cinq euros par habitant), les moyens de mettre en place localement des politiques énergie-climat ambitieuses ». Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a indiqué que la dotation climat territoriale est actuellement étudiée par le gouvernement dans le cadre de la prochaine Conférence nationale des territoires. « Les collectivités attendent donc des annonces concrètes sur ce sujet », écrit l’association Amorce.

Le projet de loi finance pour 2018 est en première lecture au Sénat jusqu’au 12 décembre prochain. Il devra être confirmé en seconde lecture par l’Assemblée nationale.