Depuis quelques mois, l’association de collectivités Amorce, a ajouté l’eau à son portefeuille de thématiques. A l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, organisée le jeudi 6 septembre, l’association a développé ses points de vue, notamment sur la ponction du budget des agences de l’eau et sur la conclusion de la première partie des assises de l’eau.

« Nous émettons des réserves sur les conclusions de la première partie des assises de l’eau », a annoncé le délégué général d’Amorce, Nicolas Garnier, en soulignant l’importance, aux yeux des collectivités, du principe de « l’eau paie l’eau ». Selon lui, « les prélèvements se sont multipliés et aujourd’hui, l’eau ne paie plus l’eau ». Après la publication de l’arrêté ministériel relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, en avril dernier, l’association a déposé un recours gracieux auprès des ministères de la transition écologique et solidaire et de l’action et des comptes publics. Sans retour de leur part, Amorce annonce vouloir continuer la bataille et déposer prochainement un recours.

« Sur les factures des consommateurs, les contributions sont fléchées sur les actions des agences de l’eau », souligne le président d’Amorce, Gilles Vincent. « Mais finalement, l’État pioche dans ces contributions pour alimenter la biodiversité et la chasse », ajoute-t-il. Pour lui, « c’est malhonnête envers les consommateurs ». Nicolas Garnier craint de son côté un « effet TGAP [Taxe générale sur les activités polluantes] », auparavant fléchée, et dont le détail a fini par disparaître des factures.

Mesures « floues » et redistribution des financements des agences de l’eau

Au-delà de l’inquiétude des collectivités concernant la ponction du budget des agences de l’eau, la conclusion de la première partie des assises de l’eau, rendue le 29 août dernier, n’est pas « rassurante », selon Amorce. La mesure 7, « évoquant la modernisation des redevances et le remplacement de la redevance pour la modernisation des réseaux par une redevance de solidarité entre villes et territoires ruraux » interpelle en particulier l’association : il s’agit d’une mesure « floue », qui « ne donne aucune garantie sur les évolutions à attendre », estime-t-elle. 

Par ailleurs, l’association souligne que de nombreux financements annoncés dans les conclusions, « ne sont pas des nouveaux financements à proprement parler, mais une redistribution des financements apportés par les agences de l’eau ». Par exemple, les prêts de la Caisse des Dépôts annoncés par le Premier ministre, « sont déjà accessibles aux collectivités et sont relativement peu utilisés car peu attractifs par rapport aux prêts bancaires », constate Amorce.

L’association revient également sur la mesure 17, qui prévoit la généralisation des chèques Eau, qu’elle estime être « un dispositif essentiellement curatif qui ne traite pas les causes du problème ».

Lien entre eau et déchets : un travail à venir sur les nouveaux polluants

Enfin, Nicolas Garnier a précisé qu’Amorce avait commencé à travailler sur la loi de transfert des compétences eau et assainissement. Il ajoute également que l’association va faire des ponts entre ses missions « eau » et « déchets », notamment concernant les nouveaux polluants : micro-plastiques et macro-déchets.

A noter que la Fédération professionnelles des entreprises de l’eau (FP2E) a annoncé rejoindre Amorce « pour contribuer aux réflexions d’avenir de ses membres sur l’adaptation des services d’eau et d’assainissement aux nouveaux enjeux des territoires ».