A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage, le directeur de l’Ademe d’Ile-de-France dit tout le bien qu’il pense du texte … sachant que l’essentiel est ailleurs : pour Michel Gioria, c’est la fiscalité écologique qui permettra de découpler la croissance économique et la dégradation de l’environnement, dont l’inflation de déchets.

Quelles inflexions peut enclencher la loi sur l’économie circulaire ?

Michel Gioria : C’est le premier texte législatif qui pointe les biens de consommation courante, soit 2,5 tonnes de CO₂ stockées à domicile par un foyer moyen. Il relève l’exigence sur l’écoconception, qui favorise le recyclage et limite les déchets. Encore faut-il que l’entreprise qui écoconçoit s’y retrouve. Un différentiel de prix doit distinguer les produits à fort impact environnemental de ceux qui le minimisent (réemploi, réparation, intégration de matière recyclée, écoconception). Or, il n’est pas encore donné de prix à la dégradation de l’environnement et à l’incidence sur l’effet de serre des produits. Il faut une fiscalité claire et explicite sur le carbone. Toutes les actions qu’appuie l’Ademe (recycleries, écologie industrielle, lutte contre le gâchis alimentaire) sont fabuleuses. Mais ce n’est que l’embryon de ce qui doit constituer le cœur de l’activité économique de demain. Pour que ces bébés deviennent des adultes vivant de modèles économiques qui tournent, il faut faire payer le contenu en carbone des produits.

Une belle usine à gaz en perspective …

 L’exercice sera difficile pour des produits impliquant un grand nombre de composants mais il est d’ores et déjà réalisable pour quantités de biens et services. On connaît le poids d’acier et de plastique d’une voiture, sa consommation, les émissions des usines, on sait même corriger les biais des pays importateurs qui tendent à les sous-estimer. On sait évaluer la quantité d’eau et d’engrais utilisée pour produire un avocat en Amérique latine et les émissions liées au transport routier et aérien. L’alimentation venue du bout du monde doit coûter plus cher. C’est ainsi qu’on viabilisera les productions locales et qu’on reconstituera les ceintures maraîchères autour des villes.

Dans une société neutre en carbone, les comptables chiffreront le carbone dans l’entreprise. Et le citoyen aura appris à vivre non seulement avec ses revenus mensuels mais aussi avec un budget de 2 tonnes de CO₂/an¹ – des applications numériques amorçant déjà le calcul.

Le verdissement fiscal viendra-t-il de l’Europe  ?

Il y a deux fenêtres de tir cruciales : le Green Deal, qui permettra de débattre de la fiscalité du carbone au niveau européen, et la Convention citoyenne pour le climat. Toute personne enfermée durant six week-ends pour étudier les enjeux du changement climatique et de l’économie circulaire et échanger avec des experts avancera nécessairement la fiscalité comme piste sérieuse.

Changer les comportements requiert à la fois des infrastructures porteuses d’alternatives (pistes cyclables, bornes de recharge électrique, etc.) et une fiscalité orientant la consommation et les investissements de tous les acteurs (ménages, entreprises, administration). De 2019 à 2022, les scrutins européens, municipaux, régionaux et présidentiel seront décisifs : ce sont les derniers mandats utiles pour transformer le système et aller vers un monde à + 2°C – ou davantage.


1 : contre une empreinte carbone de 4,9 t/an/hab. au plan national et de 7,9 t/an/hab. en incluant les importations, rapport sur l’état de l’environnement, CGEDD, octobre 2019