À l’occasion du 34^ème congrès national de l’association Amorce, le réseau de collectivités réunies autour de la gestion des déchets, des réseaux de chaleurs, de l’eau et de l’énergie, a fait le point sur les grands dossiers qui sont sur la table du gouvernement pour la transition écologique des territoires.

Projet de loi de la Convention citoyenne, transition énergétique et fiscalité locale… Autant de sujets abordés lors du 34^ème congrès national de l’association Amorce tenu mardi 2 février. L’association a notamment alerté sur le manque de soutien de l’État pour permettre aux territoires d’accélérer leur transition écologique.

Un constat amer renforcé par la crise sanitaire qui a impacté les collectivités sur la collecte des déchets. Faute de soutien de la part de l’État, les collectivités devront accroître les taxes locales, principalement celles qui portent sur l’enlèvement des ordures ménagères, explique Amorce.
« Nous nous attendions à plus d’écoute de la part du gouvernement. Il y a une impression d’injustice à avoir fait tant de travail l’an dernier pour le maintien des services essentiels et à devoir aujourd’hui l’assumer seuls, puisque les collectivités doivent compenser [l’augmentation des coûts, ndlr] en augmentant les taxes locales », déplore Nicolas Garnier, délégué général de l’association.

Ce déséquilibre serait expliqué en partie par l’augmentation des coûts des prestataires à cause de la Covid-19, de la baisse des recettes en relation avec la valorisation des matières, ainsi qu’à la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes. À cause de « tous ces coûts additionnés, les deux tiers des collectivités annoncent des hausses de la fiscalité locale », indique le délégué général.

La Convention citoyenne, « des mesures de bon sens »

Après la démocratie participative, l’heure de vérité pour les parlementaires et pour le gouvernement annonce l’association. Dans le projet de loi clmat issu de la Convention citoyenne, Amorce évoque « des mesures de bon sens » mais note également le manque de normes sur les conditions et les potentielles sanctions autour de la gestion des déchets. Nicolas Garnier regrette aussi l’absence d’une fiscalité écologique « dans le projet loi de la Convention citoyenne, en particulier l’absence de la fiscalité carbone ». 

Quant au sujet de la transition énergétique, Amorce déplore le manque de mesures structurantes sur les passoires énergétiques et le nouveau mode de calcul du contenu CO2 des différents types de chauffage qui favoriserait l’électrique. « La division artificielle par 3 du contenu CO2 de l’électricité pose une question de fond sur notre politique de transition énergétique, sur la place des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie», souligne Nicolas Garnier. « La transition énergétique ce n’est pas le passage au tout électrique. C’est consommer moins d’énergie et des énergies décarbonées », ajoute-t-il.

L’association a par ailleurs accusé l’État d’être « juge et partie », et a réclamé un arbitrage du Haut Conseil pour le climat (HCC).