Une enquête publique se tient jusqu’au 23 octobre autour du projet de centre de stockage industriel en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, sur les territoires de la Meuse et de la Haute-Marne.

Cette enquête intervient près d’un an après le dépôt par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), auprès du ministère de la transition écologique, d’une demande de déclaration d’utilité publique du projet Cigéo (d’enfouissement des déchets radioactifs) à Bure (Meuse).

Cette enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sera conduite par une commission composée de cinq membres « neutres et indépendants » désignés par le Tribunal administratif de Nancy. Celle-ci s’appuie sur un dossier accessible en ligne et dans les 16 lieux d’enquête. Il permettra au public d’appréhender l’importance des travaux envisagés et leurs potentielles conséquences. Il comprend ainsi « une notice explicative, une étude d’impact du projet, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à l’élaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux d’examen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI), ainsi que le plan des travaux ». 

Pendant les prochaines semaines, cette commission sera chargée de récolter les avis et les propositions de chaque personne physique et morale via les 24 permanences physiques sans rendez-vous et les 3 permanences téléphonique sur rendez-vous. Les individus peuvent également s’informer et déposer leurs observations à travers la plateforme en ligne.

Le caractère d’utilité publique

À l’issue de l’enquête publique, le Président de la commission d’enquête transmettra, dans un délai de 30 jours, à la Préfète de la Meuse ainsi qu’à la Présidente du Tribunal administratif, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête.

Après réception du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, des avis des collectivités concernées et de l’avis du conseil d’Etat, le Premier Ministre « pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration d’utilité publique du projet et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ».

Par ailleurs, il est utile de rappeler que la déclaration d’utilité publique n’est pas une autorisation de construction du centre de stockage Cigéo. Cet acte administratif permet notamment de reconnaître le caractère d’utilité publique d’un projet dont le bilan avantages/inconvénients est favorable à son déploiement.

Une démarche progressive de déploiement du projet

Pour rappel, la phase pilote a été proposée par l’Andra à l’issue du débat public de 2013 pour répondre à une démarche progressive de déploiement du projet de Cigéo. Elle débutera après l’obtention du décret d’autorisation de création (DAC) et correspond ainsi aux premières années de fonctionnement du centre de stockage. Celle-ci pourra durer de 15 à 25 ans.

Ce projet estimé entre 20 et 30 milliards d’euros, prévoit de confiner environ 80.000 mètres cubes de déchets radioactifs à 500 mètres sous-terre, dans le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, près de Bure (Meuse). En janvier 2018, l’Autorité de sûreté nucléaire estimait que les options de sûreté nécessitaient des compléments concernant l’architecture de stockage ainsi que sa surveillance. Cigéo avait fait l’objet d’une expertise technique par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rendue en juin 2017. Celui-ci faisait déjà part de ses doutes concernant la sûreté de l’architecture du projet.