En consultation jusqu’au 25 février, le projet de décret portant sur les modalités du nouveau dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ se heurte déjà aux réticences des acteurs de la transition énergétique. Le CLER-Réseau estime qu’on « peut mieux faire !»

Le projet de décret encadrant le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, introduit par la loi Climat et Résilience, est mis à la consultation du public juqu’au 25 février. Ce texte publié définit les contours de ce nouveau dispositif qui entrera en vigueur en janvier 2023 pour les ménages bénéficiaires des aides à la rénovation énergétique. Un service qui est censé faciliter les démarches en assurant « des missions de nature technique, administrative et financière afin d’éliminer toutes les barrières potentielles ».

Ce texte précise que l’accompagnement des travaux de rénovation sera rendu obligatoire en deux étapes. A partir du 1er janvier 2023, seront d’abord concernés les travaux bénéficiant de « l’aide à la rénovation globale MPR Sérénité ». Puis à compter du 1er septembre 2023, les travaux bénéficiant du « forfait MaPrimeRénov’, rénovation globale, ainsi que les bouquets de travaux (2 gestes ou plus) bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ supérieurs à 10.000€ de prime ».

Quant à l’accompagnement, le projet de décret prévoit un système d’agrément pour les opérateurs chargés de réaliser cette mission. L’agrément sera ouvert aux acteurs publics réalisant les missions de conseils en rénovation énergétique auprès des ménages, et intégrera également les acteurs privés « afin de garantir un nombre d’accompagnateurs suffisant ». Néanmoins, ces organismes doivent respecter les conditions « de compétences, de probité et d’indépendance fixées dans le texte. Cette procédure de vérification pourra être complétée d’opérations de contrôle », peut-on lire dans le texte.

Un texte à revoir

Dans une contribution commune, Amorce, l’Anil, la FNCAUE et le CLER-Réseau pour la transition énergétique ont laissé entendre des réserves sur les modalités de ce nouveau dispositif en consultation. « Il est indispensable de garantir l’indépendance et la neutralité de cet accompagnateur. Mais également de mieux définir l’articulation entre les Accompagnateurs Rénov’ et le guichet unique, à savoir les Espaces Conseil France Rénov’, tout en conservant des objectifs ambitieux de rénovation globale et performante », commente Isabelle Gasquet, responsable de projets efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique, dans un communiqué.

De ce fait, l’association CLER-Réseau appelle le gouvernement à revoir le texte du projet de décret. Celle-ci a également formulé avec Amorce, l’Anil et la FNCAUE, cinq « propositions phares » pour améliorer ce dispositif d’accompagnateur. D’abord, pour garantir l’indépendance de l’accompagnateur, ces acteurs proposent que le décret « mentionne l’impossibilité pour toute entreprise ayant des liens économiques ou fonctionnels avec une entreprise de travaux de recevoir l’agrément d’Accompagnateur Rénov’ ». Ensuite, pour garantir la qualité des travaux, les Espaces Conseil France Rénov’ doivent « demeurer la porte d’entrée du dispositif ». Pour cela, les structures demandent d’inscrire dans ce texte « l’obligation de passer par les Espaces Conseil France Rénov’, guichet unique de la rénovation, afin de bénéficier de l’aide de l’Accompagnateur Rénov ». Celles-ci recommandent aussi la mise en place d’un « référentiel métier » présentant les prérequis nécessaires en termes de rénovation performante.

Les têtes du réseau demandent un financement pérenne et adapté à la fois pour le guichet unique et l’accompagnement. Les organisations souhaitent également que le gouvernement garantisse la gratuité de l’accompagnement pour les ménages modestes et très modestes.