Le réseau national de collectivités et d’entreprises chargées de la gestion de l’énergie, l’eau, et de déchets (Amorce) dévoile cinq priorités accompagnées d’une panoplie de mesures pour mettre la transition écologique au cœur du prochain quinquennat.

Rénovation énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables, valorisation des matières premières, et l’adaptation des territoires et les ménages aux changements climatiques... Amorce apporte sa contribution au débat électoral en identifiant cinq priorités accompagnées de 90 propositions concrètes pour assurer la transition écologique des territoires.

« À l’aube d’un nouveau quinquennat le temps est venu de tirer les enseignements des cinq années écoulées pour fixer un nouveau cap dans inintérêt de notre pays ». Dans le cadre de l’élection présidentielle, Amorce a transmis aux candidats les priorités déclinées en plusieurs actions. L’objectif étant que le prochain exécutif puisse se saisir de ces pistes, qui couvrent différents spectres de la transition écologique, afin d’atteindre les engagements de la France en matière de neutralité carbone.

Lutter contre la précarité énergétique

Première priorité ciblée par Amorce et son millier d’adhérents consiste à faire de la transition écologique « un levier pour protéger le pouvoir d’achat des Français et lutter contre la précarité ». Premier axe est la rénovation énergétique des bâtiments. L’association vise à diviser par deux le nombre de passoires énergétiques d’ici la fin du prochain quinquennat « en rénovant 500 000 passoires énergétiques par an ».
Parmi les mesures concrètes dans ce volet, on propose de consacrer une enveloppe budgétaire, supplémentaire aux aides déjà déployées, de 10 milliards d’euros par an sur la durée du quinquennat. Ou encore de renforcer l’interdiction de location des « passoires thermiques prévue à partir du 1er janvier 2025 » ainsi que l’expérimentation d’un permis de louer dans les quartiers qui enregistrent un fort taux de passoires énergétiques. Pour obtenir l’autorisation, les propriétaires et bailleurs seraient « notamment tenus de fournir à l’administration les résultats du DPE ou des preuves matérielles des travaux engagés ».

Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, Amorce propose également de créer « un fonds social pour le climat » pour soutenir les foyers les plus modestes dans « leur conversion vers des usages plus vertueux ». Celui-ci sera alimenté chaque année par une partie des recettes de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE).

Souveraineté énergétique et industrielle

La deuxième priorité vise à concilier la transition écologique et la souveraineté industrielle, économique et énergétique de la France. Pour ce faire, Amorce propose d’interdire l’importation de biens et services issus d’activités ne respectant pas les critères environnementaux imposés aux biens et services produits sur le territoire.

Parmi les propositions complémentaires dans cet axe: replacer la filière de la chaleur renouvelable au cœur de la stratégie énergétique française (objectif minimum de 50 % de chaleur produite à partir de sources renouvelables en 2030) ; une stratégie d’investissement industriel en faveur de l’économie circulaire et de valorisation de l’ensemble des déchets et matières premières.

La santé environnementale

Le troisième volet entend faire de la santé environnementale « la grande cause du quinquennat ». La priorité concerne notamment la lutte contre les pollutions : interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires « dont les métabolites les métabolites ont été jugés pertinents par la réglementation sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable » ; un plan national de lutte contre la pollution plastique ; déclinaison des plans territoriaux de lutte contre les pollutions plastiques sur tous les bassins versants.

Amorce présente également des actions de lutte contre les pollutions générées par les ménages en les sensibilisant sur l’utilisation des produits du quotidien contenant des micropolluants. Pour cela, l’association propose la création d’un indice écotoxicologique sur les médicaments et les produits ménagers et cosmétique.

Une transition écologique plus territorialisée

La quatrième priorité vise à donner aux territoires les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs de transition écologique. Pour ce faire, Amroce propose d’inscrire les dispositifs de soutien financier aux projets territoriaux de transition écologique dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle ; de systématiser l’exercice du budget vert dans les collectivités territoriales ; lancer un pacte financier et fiscal visant a l’affectation intégrale des recettes de la fiscalité environnementale à l’accompagnement des Français dans la transition écologique.

En parallèle, l’association recommande la rénovation de 20.000 bâtiments municipaux par an « pour in fine réduire de 40 % la consommation énergétique des logements et des bâtiments publics d’ici 2030 ». Pour tenir cet objectif, « les collectivités locales notamment de petite et moyenne taille ont besoin d’un accompagnement technique pour réaliser l’audit énergétique de leur patrimoine bâti et définir la stratégie d’investissement la plus efficace. […] il convient ainsi de pérenniser l’effort de financement public de 2 milliards d’euros par an consenti ces deux dernières années », souligne Amorce.

Autre axe porté dans ce volet d’action : la gestion de l’eau. Amorce propose de replacer la gestion de l’eau au centre de la politique nationale d’aménagement durable des territoires. Pour ce faire, elle préconise de soumettre au Parlement une grande loi sur la gestion durable de l’eau face au changement climatique. « Cette loi permettra notamment de redéfinir des objectifs quantitatifs et qualitatifs de repenser la gouvernance de la politique de l’eau dans les territoires son financement et sa fiscalité ». Ou encore de récompenser la performance des collectivités exemplaires en matière d’assainissement de l’eau.

Mobiliser tous les acteurs

La dernière priorité entend mobiliser tous les Français, les acteurs économiques et les territoires dans le processus de transition. Cela pourrait se concrétiser par le développement de projets participatifs et citoyens ; d’encourager les projets à gouvernance locale (communauté d’énergie) ; consolider les gestes de tri et favoriser une consommation plus responsable tournée vers la prévention, le réemploi et la réutilisation ; un grand plan national d’économies d’eau dans tous les bâtiments publics ; réutilisation des eaux usées traitées par les stations d’épuration du littoral au lieu de les rejeter en mer ; et intégrer un « module transition écologique » dans les enseignements du primaire et du secondaire ainsi que dans les formations diplômantes.