Selon le décret paru au Journal officiel du 08 juillet, le projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue en couche géologique profonde est reconnu d’utilité publique.  

Après le verdict positif de la commission d’enquête publique qui avait conclu en décembre dernier que Cigéo était « à la fois opportun, pertinent et robuste », le gouvernement délivre par décret la déclaration d’utilité publique à ce projet. Une reconnaissance qui atteste de l’intérêt général de Cigéo comme la « solution de stockage définitive des déchets les plus radioactifs produits par la France », se félicite l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qui pilote le projet.  

Fruit d’une trentaine d’années de recherche, Cigéo est destiné à stocker à 500 mètres de profondeur dans une couche géologique stable les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires actuelles, jusqu’à leur démantèlement. Le futur centre sera implanté en Meuse/Haute-Marne et sera composé d’une zone souterraine de stockage des déchets et d’installations de surface, ainsi que de liaisons entre la surface et le souterrain.  

D’après le décret, les expropriations de terrains nécessaires à la réalisation de Cigéo seront réalisées avant le 31 décembre 2037, et celles ne concernant que les tréfonds seront menées avant la fin de la phase industrielle pilote, soit le 31 décembre 2050 au plus tard.  

Remédier aux effets négatifs 

En outre, le décret précise que l’Andra « devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles ». L’Agence devra également prendre en charge les mesures destinées à « éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet (...) sur l’environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées ». 

Par ailleurs, utile de rappeler que cette déclaration d’utilité publique n’autorise pas la création du centre de stockage. Cette autorisation serait obtenue à l’issue de l’instruction de la demande d’autorisation de création qui sera déposée auprès de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) à la fin de l’année 2022.