L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé la demande d’autorisation de création (DAC) du projet de stockage géologique Cigéo, prévu à Bure (Meuse).

C’est à la fois « un aboutissement et un nouveau départ » pour l’Andra qui a déposé, lundi 16 janvier, la demande d’autorisation de création du projet Cigéo auprès du gouvernement. Déclaré d’utilité publique, ce projet de stockage géologique se prépare à entrer dans une longue phase d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Une étape charnière à l’issue de laquelle le projet pourrait obtenir l’autorisation de création par décret à l’horizon 2027 et d’engager la construction.

En cas de feu vert, le projet évalué à 25 milliards d’euros sur 150 ans permettra de stocker à 500 mètres de profondeur dans l’est de la France, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, près de 83.000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français, dont 73.000 m3 de déchets moyenne activité à vie longue (MA-VL) et 10.000 m3 de déchets haute activité (HA). À ce jour, « 60 % des déchets MA-VL et 40 % des déchets HA sont déjà produits et entreposés provisoirement sur les sites des producteurs de déchets », nous apprend l’Andra. Malgré les controverses qui entourent le projet, notamment la déclaration d’utilité publique, l’Agence a déposé auprès du ministère de la Transition énergétique un dossier de DAC. Celui-ci comporte 10.000 pages qui devraient permettre à l’ASN et à l’IRSN d’évaluer la démonstration de la sûreté de Cigéo dans sa globalité. Après « 30 ans de développement progressif […] Nous déposons un dossier de DAC de Cigéo sur la base de principes de conception bien définis et d’une démonstration de sûreté robuste », a commenté Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra.

Pas de stockage en vue

La phase d’instruction devrait durer cinq ans. La partie d’instruction technique s’étendra sur trente mois qui seront réservés à l’étude des différentes compétences en sûreté nucléaire, en géologie, les travaux souterrains, génie civil, les matériaux, les dispositions prévues pour assurer le caractère réversible du stockage, les risques et les dispositions envisagées pour répondre à d’éventuelles situations accidentelles, ainsi que les impacts du projet. Cette étape sera suivie d’une phase de consultation visant à recueillir les avis des autorités concernées (Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, Commission nationale d’évaluation, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et des collectivités territoriales. Les citoyens seront également consultés via une enquête publique, prévue à l’horizon 2026.

A l’issue de ce processus d’instruction le décret d’autorisation de création de Cigéo pourrait être publié à l’horizon 2027. Ce texte permettra à l’Andra d’engager la création du centre de stockage souterrain et d’entamer la phase des travaux de construction (rédaction des cahiers des charges, lancement des appels d’offres...), des installations de surface et des premiers ouvrages souterrains et le démarrage de la phase industrielle pilote. En revanche, ce décret n’autorisera pas le stockage des colis de déchets radioactifs, une étape qui nécessitera une autorisation de mise en service délivrée par l’ASN entre 2035 et 2040. La loi qui fixera les conditions de poursuite de l’installation après la phase industrielle pilote est prévue pour les années 2040-2050.