Au fil des années, Natura 2000 tisse peu à peu sa toile. Ce réseau écologique de protection des oiseaux1, des habitats2 et de la biodiversité en général est aujourd'hui développé sur 12 % du territoire selon le ministère de l'Écologie et du Développement durable (Medd). Une extension qui va dans le sens des associations de protection de l'environnement et de l'Union européenne, mais pas dans celui des chasseurs, pêcheurs et « socioprofessionnels » qui luttent depuis des années contre « une sanctuarisation de la nature ». Le décret 2006-922 du 26 juillet 2006, pris en application de la loi sur le développement des territoires ruraux, ne change rien à l'histoire. Dans la logique de contractualisation qui domine Natura 2000 depuis sa création, la gestion des 1 300 sites existants se voit aujourd'hui confiée aux élus locaux. Le décret précise en effet que la présidence du Comité de pilotage est assurée par ces derniers et non plus par le préfet. Chargé de rédiger le « document d'objectifs » après le classement du site, le comité doit alors définir les orientations stratégiques, à savoir les mesures nécessaires pour protéger les habitats ainsi que les activités humaines (agriculture, chasse...) susceptibles d'y être pratiquées. Cette rédaction se fait, selon le décret, en lien avec les associations de protection de l'environnement, les services de l'État et les socioprofessionnels.
Pour Michel Méthais, directeur de la LPO (Ligue de protection des oiseaux), ce rôle accru confié aux élus locaux est « un moyen de les intéresser à la biodiversité et à la gestion de leur patrimoine naturel ». Même son de cloche du côté de l'Anem (Association nationale des élus de la montagne) : « Natura 2000 ne peut être viable que s'il est géré au plus près du terrain par consensus, c'est-à-dire par voie contractuelle afin que les acteurs locaux s'approprient cette stratégie, explique Hervé Benoit, chargé de mission à l'Anem. Nous avons toujours défendu l'idée selon laquelle les élus devaient maîtriser ce qui se passait sur leur territoire. Ils ont la légitimité des urnes. On ne peut donc pas s'en tenir au monde associatif pour gérer ce type de réseau. »
Conflits d'intérêts
Si France Nature Environnement (FNE) considère elle aussi comme positive l'implication des élus locaux, « l'idée que la présidence leur soit confiée de manière systématique n'est cependant pas une bonne solution, estime Maxime Paquin, chargé de mission. Il aurait mieux valu qu'on ait le choix pour rédiger le document d'objectifs. En effet, un site à cheval sur plusieurs communes devra être géré par des élus qui n'ont pas toujours la même couleur politique et donc pas les mêmes intérêts. Le risque est qu'il devienne alors l'enjeu d'une politique politicienne ».
Évidemment, de leur côté, les chasseurs n'y voient rien de bon. L'Union européenne ayant réussi à imposer ses vues aux États membres, ils sont aujourd'hui cantonnés dans l'opposition. Avec le spectre d'une interdiction totale de la chasse sur certains sites. « Pour nous, c'est l'inauguration des chrysanthèmes, confie Frédéric Nihous, directeur du mouvement Chasse, Pêche et Tradition. La France a mis le turbo pour ne pas se faire taper sur les doigts par l'Europe et on a classé à tout va un peu partout, regrette-t-il. Maintenant, notre rôle est d'éviter de nouveaux classements et d'intégrer les comités de pilotage pour peser sur le document d'objectifs. » La mission confiée aux élus n'est qu'une maigre consolation. « Il était temps ! tempête Frédéric Nihous. On compte désormais sur eux pour faire respecter les intérêts purement locaux. »
Une charte floue
Autre innovation de ce décret, la création des chartes Natura 2000. Les acteurs locaux qui y adhèrent s'engagent à en respecter les grands principes et bénéficient notamment d'avantages fiscaux. Pour la LPO, elle représente « un outil supplémentaire », mais selon FNE c'est « un engagement moins fort ». La charte Natura 2000 vient en effet s'ajouter au contrat du même nom qui donne droit, lui, à des compensations financières. Une accumulation d'outils dont on perçoit finalement mal l'intérêt. « Qui va vouloir s'engager sans réelle contrepartie ? » s'interroge Michel Méthais. Et Maxime Paquin de dénoncer la possibilité d'engagements à plusieurs vitesses pour les propriétaires fonciers et les socioprofessionnels : « Le vrai problème en France, à la différence des autres États membres, c'est qu'on n'impose jamais rien concernant Natura 2000. »