Accueil > Actualités > Biodiversité > Guillaume Sainteny, président du groupe de travail du Centre d'analyse stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité
1 Vous avez dévoilé les conclusions de votre rapport fin octobre. Pouvez-vous nous en rappeler l'objet ?
Le gouvernement nous a demandé d'identifier les aides publiques néfastes à la biodiversité et de proposer des pistes de réforme afin d'en réduire, voire d'en annuler, les impacts. Nous avons donc formulé une quarantaine d'orientations à moyen et long terme et une cinquantaine de propositions rapidement applicables. Elles touchent aux subventions budgétaires, aux niches fiscales, ainsi qu'aux subventions indirectes. Mais la comptabilité budgétaire actuelle ne permet pas d'avoir une vision consolidée de l'ensemble de ces aides. Le groupe de travail demande donc en premier lieu à l'État et aux collectivités de mieux les comptabiliser.
2 Pouvez-vous nous citer quelques-unes de vos recommandations ?
Nous préconisons, par exemple, de développer l'échange dette-nature avec les pays en développement, de moduler la taxe sur l'extraction de granulats marins selon la fragilité des milieux, d'élargir la TGAP à certains métaux lourds, de préférer la modernisation d'un réseau de transports déjà dense à la création d'infrastructures linéaires nouvelles ou de réduire les dépenses fiscales qui contribuent à l'étalement urbain.
3 S'il y avait une proposition à appliquer rapidement* ?
Même si je ne crois pas au Grand Soir fiscal vert, il est difficile de ne retenir qu'une mesure ou même un groupe de mesures. Le groupe de travail a toutefois d'emblée considéré que la réduction des soutiens favorisant l'artificialisation des sols et une consommation excessive de foncier devaient faire l'objet d'une priorité. En la matière, nous préconisons notamment, pour l'habitat, de cibler le PTZ + et le régime Scellier sur les zones intra-urbaines et proches des transports collectifs, et, pour les zones commerciales, d'imposer le versement pour sous-densité et de moduler la taxe sur les surfaces commerciales selon leur lieu d'implantation.