Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Biodiversité > Ordonnance sur les consultations locales : les ONG écrivent à Manuel Valls
BIODIVERSITÉ

Ordonnance sur les consultations locales : les ONG écrivent à Manuel Valls

PUBLIÉ LE 23 MARS 2016
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Neuf ONG viennent de rendre publique une lettre adressée au Premier ministre, Manuel Valls, lui demandant de revenir sur le nouveau projet d'ordonnance « relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l'environnement ». Rédigée sur mesure, et dans la précipitation selon les ONG, pour la consultation locale que le gouvernement souhaite organiser en juin sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ce texte sera soumis ce jeudi 24 mars à l'avis du Conseil national de la transition énergétique (CNTE).« Ce projet d'ordonnance pourrait conduire à tirer le dialogue environnemental vers le bas, en totale contradiction avec les annonces du Président de la République. C'est inacceptable et c'est pourquoi nous en appelons au Premier ministre pour qu'il retire ce texte et publie les éléments d'expertise encore manquants », réclame Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.Plusieurs points sont contestés par les neufs associations : le périmètre de la consultation, l'information du public ou la nature de la question posée. « Le périmètre proposé, le département de Loire-Atlantique, correspond à celui de l'enquête publique. Mais dans une enquête publique ce périmètre est juste celui prévu pour les lieux d'affichage. Chacun peut théoriquement participer, d'autant plus aujourd'hui avec la dématérialisation. Nous proposons que ce périmètre soit celui du Grand Ouest auquel se réfère majoritairement l'évaluation socio-économique du projet », commente Charline Labuset, chargée de projets Démocratie et Gouvernance chez FNH. « Quel meilleur périmètre que celui qui a conduit à justifier le projet ! », résume Denis Voisin.« La procédure d’information préalable du public prévue dans l’ordonnance adoptée par leCNTE en février dernier est purement et simplement effacée ! Où sont passées lesrecommandations du rapport Richard sur le préalable d’une "information suffisamment large,vérifiée et pluraliste" ? », demande en outre la lettre des ONG. « Le délai d'un mois prévu entre la consultation et le décret qui l'organise est insuffisant pour permettre la bonne information des citoyens », ajoute Charline Labuset. Enfin, les associations regrettent que « le projet d’ordonnance ne prévoit qu’une réponse binaire : oui ou non ».Le porte-parole de FNH espère assister jeudi à « une dénonciation large de ce projet d'ordonnance ». Mais l'avis du CNTE n'est que consultatif. « Si on ne tenait pas compte de l'avis de l'instance de concertation qu'est le Conseil national de la transition énergétique, cela reviendrait à remettre plus largement en cause le dialogue environnemental », conclut Denis Voisin.Télécharger la lettre des ONG au Premier ministre
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Le centre de contrôle national dédié à l’environnement marin inauguré dans le Morbihan
Le centre de contrôle national dédié à l’environnement marin inauguré dans le Morbihan
Les aires marines protégées bénéfiques à l'économie
Les aires marines protégées bénéfiques à l'économie
Des poissons sous observation
Des poissons sous observation
Restauration de la nature : la loi européenne adoptée de justesse (et définitivement)
Restauration de la nature : la loi européenne adoptée de justesse (et définitivement)
Tous les articles Biodiversité
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS