Les lois Maptam, Notre et de transition énergétique ont rebattu les cartes de la planification en matière d'énergie, de qualité de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre. Mettant sens dessus dessous les SRCAE, plans climat et même les plans locaux d'urbanisme (PLU), outil majeur de planification prospective, lui-même contraint d'évoluer. Un éclairage a été apporté par Amorce sur les nouveaux liens juridiques entre ces documents de planification. Exemple : le PLU doit désormais prendre en compte les plans climat nouvellement enrichis d'un volet qualité de l'air (PCAET). Un projet de décret soumis à consultation publique est d'ailleurs en cours pour préciser cette mutation. En bref, ces plans d'actions vont changer. Pour Amorce, il est clair qu'ils vont devenir « plus transversaux, plus partenariaux et qu'ils coordonneront la transition énergétique sur les territoires ». Ils toucheront un plus large éventail de domaines dont trois totalement nouveaux : renforcement du stockage de carbone sur le territoire, productions bio-sourcées autres qu'alimentaires et réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration. « Et seront plus opérationnels, avec des objectifs chiffrés et une évaluation quantifiée : passer à cette culture du résultat ne sera pas aisé pour toutes les collectivités », prévient Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.Le Grand Poitiers ouvre le balUne autre tendance émerge, visant à intégrer plus de prescriptions énergétiques dans le règlement du PLU. « Le PLU a fait ses preuves pour améliorer la densité et réduire l'étalement urbain. Mais il est possible d'aller plus loin et d'édicter via son règlement des prescriptions environnementales et énergétiques renforcées dans certaines zones », assure Olivier Dehaese, vice-président en charge de l'énergie à Rennes métropole. Une voie qu'emprunte le Grand Poitiers. Son PLU a été décliné en orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur les grands quartiers de Poitiers et dans les communes avoisinantes. C'est dans ces OAP, instruments du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), lequel définit le projet d’urbanisme, que peuvent être logés des objectifs d’efficacité et de performance énergétiques imposés aux aménageurs et constructeurs. « Si le Grand Poitiers parvient par ce biais à donner une plus forte couleur énergétique à son PLU, ce sera en soi nouveau. L'initiative est suivie de près car elle intéresse d'autres collectivités », conclut Olivier Dehaese.