Lors du conseil des ministres du 20 avril, le Premier ministre a présenté sa nouvelle ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Une nouvelle procédure qui devrait être mise en œuvre une première fois pour le site Notre-Dame-des-Landes et dont la première mouture avait été fraîchement reçue par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Plusieurs ONG avaient même écrit au Premier ministre pour lui demander de modifier le texte. Cette ordonnance permettra à l’État, lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés.Concrètement, toutes les personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement seront appelées à participer à cette consultation. Elles feront connaître leur avis sur le projet en répondant par "oui " ou par "non" à une question qui sera fixée par décret.Un dossier d’information présentant de façon claire et objective le projet et ses impacts sera élaboré par la Commission nationale du débat public, une autorité administrative indépendante. Il sera mis à la disposition des électeurs par voie électronique, un point d’accès étant disponible dans chacune des communes concernées.Les maires organiseront la consultation selon les modalités prévues par le Code électoral. Son coût sera pris en charge par l’État.Cette nouvelle procédure sera donc mise en œuvre une première fois, le 26 juin prochain, pour consulter les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site Notre-Dame-des-Landes.F