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Accueil > Actualités > Biodiversité > Projet de loi biodiversité : coup de force avant une troisième lecture en juin
BIODIVERSITÉ

Projet de loi biodiversité : coup de force avant une troisième lecture en juin

PUBLIÉ LE 25 MAI 2016
LA RÉDACTION
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Le jeu des accords et désaccords entre les deux assemblées a pris le 25 mai une résonance particulière. En pleine commission mixte paritaire (CMP), chargée de dégager un consensus sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, députés et sénateurs ont coupé court au bout d'une heure à peine à la conciliation. Au Sénat Jérôme Bignon (Les Républicains, Somme), rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, regrette que cela ait pris une telle tournure. L'examen a buté net sur l'article 2 du texte. Une dizaine de points de crispation étaient en suspens. La discussion s'est aussi achoppée sur la volonté d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. « Nous ne sommes même pas parvenus jusqu'à l'article 2 bis qui inscrit la notion de préjudice écologique dans le code civil ! », ajoute-il.Jamais deux sans trois « Députés et sénateurs sont d'accord sur les deux tiers du texte », tempère son confrère sénateur Hervé Maurey (UDI, Eure). Cet échec de la CMP, représentatif des dissensions entre les deux assemblées, rappelle aux uns et aux autres un souvenir amer : « L'impression d'une redite après la loi de transition énergétique qui s'était aussi conclue sur un échec des discussions entre députés et sénateurs », se souvient Jérôme Bignon. L'adoption de la loi n'en reste pas moins toujours espérée d'ici l'été. Dès le 7 juin son projet repasse en troisième lecture à l'Assemblée nationale. Il sera à nouveau soumis au Sénat, qui probablement ne le votera pas. Le dernier mot serait alors donné à l’Assemblée nationale pour statuer définitivement. Réactions à chaudDéputés et sénateurs du groupe Les Républicains ont dénoncé par voie de communiqué « ce coup de force de la majorité pour rejeter tout compromis sur un texte qui aurait pu être consensuel si il avait été fondé sur des bases pragmatiques permettant de concilier tous les usages de la nature avec les activités économiques présentes sur le territoire, sans faire primer l’un sur un autre ou renforcer l’un au détriment d’un autre ». France Nature Environnement prend le contre-pied et y voit une bonne nouvelle, cet échec en commission étant selon l'association « bienvenu pour restaurer l’ambition du texte. Il est à présent de la responsabilité des députés de le finaliser rapidement, à la hauteur des enjeux de la biodiversité française, tant en métropole qu’en Outre-mer ». 
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