C’est une philosophie politique qui gagne du terrain en France, celle d’attribuer des droits à la nature. Inspirés par ce mouvement, l’ONG Notre Affaire à Tous et En Commun 66 ont déclaré, vendredi 26 novembre, les « droits de la Têt », afin d’octroyer une personnalité juridique au fleuve catalan et de préserver son intégrité.
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Malgré son rôle essentiel pour les activités agricoles et les écosystèmes que ce bassin comporte, la Tet est menacée par « différents projets d’aménagement du territoire ». Son état écologique se détériore et l’érosion de son « lit s’aggrave d’année en année, menaçant l’existence du fleuve lui-même et les droits fondamentaux de ses riverains », alertent les associations.
La Têt, victime de la pollution
Décidées d’agir, les associations « En Commun 66 » et « Notre Affaire à Tous » militent et déclarent la Têt en tant que « personne juridique ». Autrement dit, ce fleuve ayant des droits fondamentaux pourrait se défendre juridiquement « par l’intermédiaire de ses gardiens, agissant comme représentants légaux en son nom ». Ces gardiens pourraient réclamer « réparation du préjudice subi par la Têt et recevoir une compensation qui sera utilisée » pour le bénéfice du fleuve.
En tant que personne juridique, la Têt posséderait plusieurs droits, parmi lesquels : le droit d’exister, de vivre et de s’écouler ; le droit au respect de ses cycles naturels ; le droit de ne pas être polluée ; le droit d’alimenter et d’être alimentée par des aquifères de manière durable ; le droit au maintien de sa biodiversité ; le droit à la régénération et à la restauration naturelles ; le droit d’ester en justice.
« Cette déclaration est une chance pour notre fleuve et le territoire. Elle permettra en effet une meilleure coordination pour préparer l’avenir en tenant compte des intérêts de la Têt », déclare Philippe Assens, président de En Commun 66.
Le droit de se préserver
Cette action s’inscrit dans un mouvement mondial pour la reconnaissance des droits de la nature, comme le fleuve Atrato en Colombie ou le fleuve Yarra en Australie. En France, la déclaration de la Têt fait écho à celle du fleuve Tavignanu, le deuxième fleuve de Corse, prenant sa source au-dessus du lac de Ninu.
« De plus en plus de citoyens et d’élus à travers le monde prennent conscience que les fleuves et les rivières sont des entités vivantes dont l’intégrité doit être préservée si les êtres humains veulent continuer à prospérer. Il faut sortir de cette vision utilitariste où les entités naturelles sont perçues comme de simples ressources à exploiter, elles ont aussi des droits, comme celui d’exister et de ne pas être pollué, et une voix dans notre système juridique », conclut Marine Yzquierdo, avocate et membre de Notre Affaire à Tous, dans un communiqué.
Par ailleurs, les associations invitent les citoyens et acteurs de la société civile à apporter leur soutien à la Déclaration des droits de la Têt en signant la pétition en ligne.
