Quels projets porte Federec ? Des projets à l'image de nos adhérents : des entreprises de taille moyenne (PME) ou intermédiaire (ETI), qui maillent densément le territoire. Quand nous avons rejoint le comité de pilotage du plan Recyclage et matériaux verts, nous avons lancé un appel à projets auprès d'eux, et 61 projets sont remontés. Plusieurs portent sur les combustibles solides de récupération (CSR) à partir de déchets industriels banals (DIB). Actuellement, 90 % des 400 000 tonnes/an de capacité de fabrication de CSR ont été créées par des PME et des ETI, sans aides publiques, il ne faut pas l'oublier ! Si les cimentiers peuvent en absorber jusqu'à un million de tonnes, le potentiel de production est estimé entre 2 et 3 millions. Il y a donc un vrai enjeu à diversifier les installations les acceptant. Il faut développer plusieurs grades de CSR, pouvant être brûlés en chaufferie urbaine ou industrielle, avec des normes précises. En amont, cela nécessite de créer une rubrique spécifique dans le Code de l'environnement, qui décrira toutes les utilisations possibles, sans nécessiter une sortie de statut de déchets. D'autres projets portent sur le recyclage des matières plastiques collectées auprès des ménages et encore non recyclées. Quatre autres sur celui des cartes électroniques, et six sur les déchets du BTP – un secteur qui n'avait pas été cité dans la première version de ce plan. Vous avez aussi des propositions sur la limitation de l'enfouissement… Oui, notamment sur la TGAP. Plutôt qu'un moratoire, nous portons l'idée d'une réflexion sur cette taxe et le prix de l'enfouissement. À la contrainte réglementaire, qui peut changer, préférons la contrainte économique ! Pourquoi ne pas réaliser une étude d'impact approfondie sur l'augmentation du prix de la TGAP, les conséquences sur les flux de matières, les capacités de recyclage et les surcoûts ? Nous souhaitons travailler avec les associations de collectivités sur ce sujet. Comment des PME et des ETI peuvent-elles innover face aux grands groupes ? En effet, nos entreprises n'ont pas les moyens techniques des grands groupes. Avec, par exemple, comme conséquence de confier les analyses de la qualité des CSR aux cimentiers, qui se trouvent ainsi juges et parties. La même problématique existe pour les matières encadrées par une procédure de sortie de statut de déchet. Pour caractériser les matières secondaires et les équipements, nous avons besoin d'un centre technique du recyclage, qui serait également centre de formation. Il n'existe rien de tel aujourd'hui, il faudra le créer ex-nihilo. Mais il pourrait s'appuyer sur le pôle de compétitivité Team2.