Une boîte à outils. À l'approche du projet de loi sur la transition énergétique, la filière biogaz sort du bois. « Nous avons décidé d'écrire un Livre blanc. Il contient cinquante mesures. Nous voulions proposer un contenu qui soit presque directement utilisable par les pouvoirs publics », présentait le 19 mai Caroline Marchais, déléguée générale du Club biogaz de l'Association technique énergie environnement (Atee). Le moment n'est pas anodin. À cause de la loi à venir, mais pas seulement. Avec 389 unités en 2013, le biogaz a émergé dans le paysage énergétique français, mais il n'a pas encore atteint sa pleine maturité, notamment économique (voir le n° 17 de cet hebdomadaire). Or, « les projets actuellement étudiés seront mis en service à l'horizon 2020, souligne Antoine Jacob, président du Club biogaz. Pour assurer le développement de la filière, il ne faut pas se tromper sur le cadre réglementaire aujourd'hui mis en place ». Pas de révolution, mais un ajustement. C'est en substance la demande du Club biogaz. Son Livre blanc liste des propositions sur la stratégie, les tarifs et la réglementation, auxquelles s'ajoutent des mesures sur le bioGNV (un deuxième Livre blanc devrait détailler le cas du bioGNV courant 2014). Le Club propose, par exemple, de créer un comité national de pilotage. « La filière mobilise diverses parties prenantes, plusieurs ministères et des professions variées, rappelle Antoine Jacob. Un cadre est à définir pour éviter les bulles économiques, tout en assurant une cohérence entre les objectifs de développement, les coûts et les retombées. » Le soutien combinant tarif d'achat et subvention est plébiscité, à deux conditions. D'une part, offrir une visibilité sur les aides publiques (Fonds chaleur et Fonds déchets de l'Ademe…). « Il faut que les opérateurs soient assurés de bénéficier de leur subvention quand leurs projets se concrétisent », justifie Antoine Jacob. D'autre part, redéfinir les modalités de calcul des tarifs d'achat. Le Club biogaz remet en cause leur dégressivité en fonction de la taille des unités. D'après ses études, les coûts de production ne dépendent pas de la taille, même si la structure des coûts peut varier (des baisses sur certains postes étant compensées par des hausses sur d'autres). Autres propositions : allonger la durée des contrats d'achat (vingt ans, au lieu de quinze), réfléchir à la saisonnalité des tarifs, modifier la prime aux effluents d'élevage, favoriser le retour au sol de la matière organique… Autant de moyens de caler la réglementation sur la réalité du terrain.