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PUBLIÉ LE 3 JUIN 2014
LA RÉDACTION
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Consultation sur la directive Captage et stockage du carbone. Une consultation publique sur la législation de l'UE concernant le captage et le stockage géologique du carbone a été lancée par la Commission jusqu'au 16 juillet. Elle alimentera l'évaluation externe de la directive entamée en avril dernier. La Commission est tenue de réexaminer cette directive du paquet Climat-Énergie et de présenter un rapport au Parlement et au Conseil avant le 31 mars 2015, accompagné, si nécessaire, d'une proposition législative. La consultation est accessible en ligne : ccs-directive-evaluation.eu
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