Pour les collectivités qui se sont lancées dans l'expérimentation de la Teomi, cette Teom assortie d'une part incitative, le plus gros du travail est terminé. Le chantier lancé il y a plusieurs années s'est enfin concrétisé avec l'envoi, mi-avril, des fichiers d'appel fournis par le Trésor public et complété du montant de la part incitative correspondant à l'utilisation du service pour chaque local (habitation, commerce…) de leur territoire. L'enjeu est de taille : la Teomi porte en elle la promesse de faire baisser la production des ordures ménagères résiduelles (OMR) et d'augmenter les tonnages triés, tout en combinant le caractère social de la Teom et incitatif du pollueur-payeur.
Mais le parcours est long et semé d'embûches. D'ailleurs, seules cinq collectivités souhaitaient se lancer en 2014. Et deux ont retardé d'un an sa mise en œuvre, du fait de la modification du nombre de communes dans le territoire, ou de retards dans la mise en place technique. « Des difficultés classiques », juge Alexandra Gentric, spécialiste fiscalité au service Planification et gestion des déches de l'Ademe. « Mais le Sictom de la région d'Auneau s'est lancé tout seul, en dehors de l'expérimentation, et a fait ça très bien, en travaillant avec les services fiscaux départementaux ».
La grande inconnue résidait dans la création du fichier hybride permettant de faire payer une part incitative à chaque propriétaire, à partir du fichier de la Teom des services fiscaux. « Ce n'est pas la même logique que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Un fichier d'usagers n'est pas suffisant puisqu'il faut faire le lien avec la base des impôts fonciers », souligne Alexandra Gentric. Heureusement, la mise à jour annuelle du fichier devrait être plus simple : il faudra ajouter les nouvelles constructions et les changements de propriétaires. Les témoignages concordent sur le travail de fourmi que représente la création de ce fichier. Un travail à externaliser ? C'est le choix de la communauté de communes du Toulois, qui travaille avec Sita France depuis 2011. « Nous savons créer et gérer des bases de données complexes », rappelle Capucine Gautier, directrice marketing Collectivités chez Sita France, qui a des références en redevance incitative depuis 1999. « Notre expérience démontre qu'il faut éviter d'allotir les marchés, car il y a de nombreuses interventions et interfaces très précises à réaliser, et donc des risques d'incompatibilité », poursuit Capucine Gautier. Il s'agit d'éviter par exemple d'avoir des équipements de collecte à chargement latéral avec un système informatique et de mesure conçu pour des bennes à chargement arrière… « Les prochaines collectivités sauront de quelles données partir pour créer leur fichier », rassure Alexandra Gentric. Elles pourront également s'appuyer sur le guide de mise en œuvre de la Teomi de l'Ademe, disponible à l'automne 2014. Concernant le choix de la part fixe et de la part variable (entre 10 et 45 % du montant total de la Teomi), et du mode de comptabilisation des déchets, chaque territoire a choisi en fonction de ses enjeux et de ses particularités. Ainsi, la communauté de communes du Toulois tient compte du mode de collecte : pour le porte à porte, un tarif à la levée complète le tarif au litre. Alors que les 10 000 habitants en immeuble qui apportent leur sac à un point d'apport volontaire payent pour chaque dépôt. « Nous voulons tenir compte de l'effort d'apporter les déchets dans un conteneur », souligne Kelig Leclerc, responsable du service Déchets.
Et sur le terrain, les résultats sont à la hauteur des attentes. Les tonnages d'OMR sont en chute libre, et ceux des déchets recyclables en forte hausse. Mais pour parvenir à ce résultat, les collectivités ont frappé fort : communication régulière sur deux ou trois ans au minimum en ciblant la possibilité de réduire ses déchets (composteurs, etc.), changement d'équipement (bacs à puce, badges d'accès, etc.), visites d'ambassadeurs du tri, réunions publiques, facturation à blanc pendant un an, accès aux relevés en temps réel sur Internet, réorganisation des tournées de collecte, chasse aux dépôts sauvages, réveil de la redevance spéciale pour les professionnels…