Les récentes mesures adoptées ou mises en place vont-elles libérer la filière biogaz ? Elles sont évidemment les bienvenues. Avec l'expérimentation du permis unique notamment, la simplification administrative devrait réduire les temps de développement des projets et, à la marge, leurs coûts. Surtout, des délais de développement plus raisonnables faciliteront l'implication des parties prenantes. Le gouvernement a aussi annoncé un plan national pour lancer 1 500 projets de méthaniseurs en trois ans. Reste à savoir ce que signifie exactement le terme « lancer ». Le gouvernement a aussi ouvert la voie à l'injection dans le réseau du biogaz issu des stations d'épuration… Oui, c'est une bonne chose. Le nombre de projets sera néanmoins limité par celui des installations concernées. En réalité, si la France veut atteindre ses objectifs de développement du biogaz, il lui faut développer la méthanisation agricole. C'est là que le potentiel est le plus grand. Concernant le biogaz de décharge, une grande partie des sites est déjà équipée. Les autres ont une taille modeste ou une qualité de gaz insuffisante. Quant aux déchets de l'industrie agroalimentaire, non seulement la ressource est limitée en volume, mais elle est surtout très concurrentielle, car elle possède un bon pouvoir méthanogène. Reste donc les matières agricoles, en grande quantité, présentes sur l'ensemble du territoire national et encore peu valorisées. C'est en les mobilisant que la France réussira à atteindre ses objectifs. Le cadre réglementaire actuel le permet-il ? Les modèles économiques des projets agricoles sont fragiles. Le nombre de projets augmente tandis que l'enveloppe des subventions, qui proviennent essentiellement du fonds déchets de l'Ademe, reste stable. En l'état actuel des tarifs et des subventions, la France ne pourra pas atteindre ses objectifs. Le moyen d'y remédier est de revoir la structure des tarifs. En particulier, pour soutenir les projets collectifs. Le tarif d'achat de base comme la prime pour le traitement des effluents sont dégressifs, en fonction de la puissance de l'installation. Or, les études montrent que cela n'est pas pertinent. Les effets d'échelle, dont bénéficient les gros projets, sont compensés par des coûts supplémentaires dus à la logistique, à des traitements de digestats plus complexes, ou encore à des investissements pour favoriser l'acceptabilité des projets par les riverains. Au final, les projets collectifs ne sont absolument pas favorisés, alors qu'ils présentent plusieurs intérêts. Par exemple, un plus faible ratio de subvention par exploitation. Ils permettent aussi d'impliquer de petites exploitations qui, seules, ne pourraient pas s'investir.