C'est une avancée « significative », estime la filière bois. Le ministère de l'Écologie a autorisé la sortie du statut de déchets des broyats d'emballages en bois, par un arrêté du 29 juillet. Le texte va favoriser leur utilisation comme combustibles dans des chaufferies, tout en s'assurant qu'il s'agit de déchets non souillés sans incidences sur l'environnement. À partir du 15 octobre prochain, les broyats ne pourront être brûlés dans les chaufferies (classées dans la rubrique 2910-A) qu'après avoir fait l'objet d'une sortie de statut de déchet qui attestera du respect de critères qualité et environnementaux. Le texte impose ainsi aux fournisseurs d'engager, sur les plateformes d'approvisionnement, une démarche de gestion de la qualité qui couvre l'ensemble du processus. Cette démarche comprendra des sessions de formation du personnel sur les nouvelles procédures et contrôles. Une inspection visuelle devra notamment vérifier que les broyats ne contiennent pas de corps étrangers visibles à l'œil (de type métaux, pierre, verre, plastiques et huiles). Et des analyses chimiques devront confirmer que les teneurs en certains composés sont inférieures aux limites fixées par l'arrêté, en particulier sur les métaux lourds et les composés organiques halogénés.
