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Tribune | « Rapport de durabilité CSRD : la promotion de modèles économiques plus vertueux et résilients n’est pas qu’un souhait européen. Le cap est bien mondial ! »

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
ARNAUD BERGERO, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE GOODWILL-MANAGEMENT ET LAURE MOUNIER, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE BAKER TILLY
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Tribune | «  Rapport de durabilité CSRD : la promotion de modèles économiques plus vertueux et résilients n’est pas qu’un souhait européen. Le cap est bien mondial ! »
Arnaud Bergero, directeur général de Goodwill-management et Laure Mounier, directrice générale de Baker Tilly
La Corporate sustainability reporting directive (CSRD), entrée en vigueur le 1er janvier, est une opportunité pour bâtir des entreprises plus robustes et résilientes, soulignent dans cette tribune Arnaud Bergero, directeur général de Goodwill-management et Laure Mounier, directrice générale de Baker Tilly.

Les élections européennes sont derrière nous et force est de constater que nombreux sont encore ceux, citoyens et acteurs du monde économique, qui voient l’Union européenne - ou “Bruxelles” - comme une superstructure pourvoyeuse de normes contraignantes. L’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate sustainability reporting directive), au 1er janvier de cette année, n’échappe pas à ce stéréotype. 
 
Pourtant, cette directive est plus bénéfique aux entreprises qu’il n’y paraît. En les obligeant à produire une information claire, de qualité, fiable et comparable sur leurs impacts sociaux et environnementaux, elle s’impose comme un outil efficace pour lutter contre le greenwashing. En offrant de la transparence aux investisseurs, la CSRD leur permet d’orienter leurs flux financiers vers des entreprises responsables. En posant un cadre clair, elle invite à la transformation de la gouvernance et à la pérennisation de modèles plus vertueux ; permettant ainsi aux européens de se distinguer à l’échelle mondiale.  
 
Face au dépassement des limites planétaires (changement climatique, pollution, effondrement de la biodiversité…) et à la raréfaction des ressources, si chaque continent choisit sa méthode et sa cadence, le cap commun est celui d’une plus grande prise en compte des enjeux liés à la responsabilité sociétale des entreprises. 
 
Rendre les entreprises plus durables, un enjeu mondial  
 
Du Brésil à l’Australie, en passant par les Etats-Unis et la Chine, la durabilité est au cœur de toutes les attentions du monde économico-financier car il en va de la pérennité des business models. 
 
Il n’y a pas qu’en Europe que l’on s’intéresse à l’impact environnemental et social des activités économiques et financières, ou à l’impact de ces considérations sur la gouvernance et la profitabilité des entreprises. Les normes IFRS S1 (Exigences générales relatives à la divulgation d’informations financières liées au développement durable) et IFRS S2 (Divulgation d’informations liées au climat), publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), instaurent déjà, depuis juin 2023, des critères d’information financière en matière de durabilité pour répondre aux besoins des investisseurs. 
 
La Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193 le 20 novembre 2023. Le Brésil est ainsi devenu le premier pays à adopter les normes IFRS S1 et IFRS S2 dans son cadre législatif. A partir du 1er janvier 2026, les sociétés cotées, fonds d’investissement et sociétés de titrisation brésiliennes devront publier un rapport de durabilité. 
 
De son côté, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) a ouvert, au mois d’octobre dernier, une consultation destinée à permettre aux entreprises de déclarer les informations liées au climat, grâce au projet de normes ED SR1 : un référentiel qui s’appuie également  sur les normes de l’ISSB. 
 
Quant à l’U.S. Security Exchange Commission (SEC), elle a adopté un projet de règles demandant aux entreprises de publier à partir de 2025, et selon leur taille, les émissions de gaz à effet de serre de leurs activités directes (« scope 1 ») et de leurs consommations d’énergie (« scope 2 »). 
 
Enfin, les trois grandes Bourses chinoises vont, pour leur part, imposer aux groupes cotés de rendre compte de leurs données de durabilité. Ces règles devraient entrer en vigueur fin 2025. 
 
La France et l’Europe ne sont donc pas seules face à cet enjeu de reporting extra-financier. Aux entreprises de notre continent de comprendre qu’elles ont une carte à jouer pour se démarquer en mettant en œuvre le référentiel le plus exigeant à date en matière de durabilité et en développant leurs activités tout en respectant les enjeux sociaux et environnementaux ! 
 
 
Une obligation de publication à anticiper pour ne pas être dépassé 
 
Accompagner les entreprises vers des modèles économiques durables est la condition pour renouer avec la compétitivité sur notre continent. En Europe, 50 000 entreprises sont directement concernées par la rédaction du rapport de durabilité. Les premiers seront publiés en 2025.  
 
Loin de fragiliser nos entreprises, ce reporting permet d’anticiper les impacts, risques et opportunités des enjeux de durabilité sur leurs activités. 
 
L’enjeu est donc de ne pas se conformer à marche forcée à cette obligation de publication mais bien d’anticiper cette échéance pour en faire une opportunité et un véritable atout au service de sa stratégie. 
 
S’élevant à quelques milliers d’euros, les sanctions en cas de non-conformité avec la CSRD ne seront pas réellement dissuasives. En revanche, une entreprise qui ne communique pas sur ses indicateurs de durabilité s’expose à des risques importants dans sa relation avec ses investisseurs, ses clients ou ses collaborateurs, qu’ils soient actuels ou futurs. Et ce risque, lui, s’évalue à bien plus que quelques milliers d’euros. Par ailleurs, la stratégie et la pérennité des entreprises seront aussi impactées par la non-conformité car celles qui ne s’intéressent pas aux enjeux sociaux et environnementaux font une analyse partielle de leurs risques à moyen et long terme. 
 
Face aux transitions qui sont en cours, la CSRD représente une opportunité pour bâtir des entreprises robustes et résilientes. Rappelons-le, c’est toujours celles qui parviennent à se saisir très tôt des évolutions du monde qui réussissent ensuite à tirer le mieux leur épingle du jeu. Attendre c’est déjà accepter de mettre son entreprise en péril. 
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