Comment jugez-vous le projet de loi ?
La commission parlementaire commence ses travaux. Elle devra aller vite pour que le texte soit débattu en octobre au Parlement. C'est plutôt surprenant. Le sujet avait d'abord été présenté comme une urgence, puis on a pris deux ans pour en discuter, avant finalement d'accélérer dans la dernière ligne droite. Le débat a fait émerger l'enjeu d'une réappropriation par les Français de la question énergétique. Notre grande surprise est de constater que les articles relatifs aux collectivités locales sont très dispersés.
Vous êtes plutôt critique sur ce texte...
Le premier point à changer, c'est la planification. Nous sommes favorables à une meilleure co-élaboration des stratégies énergétiques. Mais il existe déjà des plans et schémas locaux sans qu'il soit facile de les coordonner, ni de s'assurer qu'ils sont mis en œuvre. Le projet de loi n'y change rien. Jamais une collectivité, pourtant propriétaire des réseaux de distribution, n'a ainsi pu mettre autour de la même table les trois gestionnaires, pour l'électricité, le gaz et la chaleur. L'idée d'une planification basée sur le plan local d'urbanisme est absente. Nous demandons aussi à ce que, dans le contrat qui lie la collectivité à son concessionnaire, un chapitre soit créé pour cogérer l'indispensable évolution des réseaux. Autre point, la maîtrise de l'énergie. Il faut inscrire dans la loi la création de plateformes locales gérées par les collectivités et s'assurer que tout le territoire est maillé. Une plateforme est nécessaire pour 100 000 à 200 000 habitants. Un bon point, en revanche, concerne le chèque énergie. Contrairement aux actuels tarifs sociaux, il ne sera pas limité à l'électricité et au gaz, puisqu'il couvrira aussi la chaleur, et il ne servira pas seulement à payer des factures, mais aussi des travaux. Il ne résoudra toutefois pas le problème de la précarité énergétique. Il manque des observatoires locaux centralisant les informations sur les foyers en difficulté pour savoir s'ils ont des problèmes financiers et/ ou de maîtrise de l'énergie.
Et concernant les énergies renouvelables ?
Nous serons vigilants sur le doublement du Fonds chaleur. L'annonce a été faite en parallèle à la présentation du projet de loi. Un flou demeure sur la manière dont son enveloppe sera doublée. Nous proposons de soutenir les extensions de réseaux de chaleur et les gros projets. Pour l'instant, les petits ont été privilégiés. Concernant l'électricité renouvelable, nous avons failli être heureux avec cette idée novatrice d'obliger les porteurs de projets à proposer l'entrée au capital aux citoyens et aux collectivités locales. Mais finalement, elle est seulement encouragée.