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Le grand écart franco-allemand

PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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Le président de la République a estimé, à l'occasion de sa conférence de presse de septembre, que le couple franco-allemand devait « aller plus loin dans les politiques intégrées » et « être le moteur de la transition énergétique ». Sauf que les organes de transmission du moteur ne tournent pas encore dans le même sens, à en croire la dernière étude de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables. Se focalisant sur le financement des renouvelables, la note de synthèse montre des différences d'approches à tous les niveaux : des mécanismes de soutien nationaux à l'implication des investisseurs privés. Les écarts les plus notables concernent l'ancrage local des investissements. En France, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte « prévoit la possibilité d'une participation des citoyens au capital des sociétés de projet ENR », avec notamment une possibilité de « proposer aux riverains du site des actions dans le capital de la société lors de sa création ». Outre-Rhin, l'investissement local est déjà monnaie courante : bon nombre d'installations y sont financées par des fonds d'investissements alternatifs (FIA) et des sociétés coopératives. Ainsi, 800 entreprises de ce type sont référencées dans le secteur énergétique, dont 600 créées après 2006. Et 87 % d'entre elles sont engagées dans des projets locaux de production d'électricité renouvelable. Au niveau individuel, l'engagement citoyen semble modeste en Allemagne : « L'investissement de base oscille entre 1 000 et 6 000 euros dans 70 % des cas », souligne l'étude. Mais au niveau des coopératives, la donne change. Elles ont investi 1,2 milliard d'euros dans les énergies renouvelables en 2013. Pour la même année, le financement participatif plafonne en France à 78,3 millions... Son émergence est notamment freinée par la nécessité d'obtenir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers dès que l'on dépasse 150 investisseurs dans une entreprise (un frein qui n'existe pas en Allemagne). L'engagement des collectivités diverge aussi entre les deux voisins. En France, elles mettent à disposition des espaces publics, proposent des avances remboursables et des garanties d'emprunts, investissent dans des sociétés d'économie mixte (SEM)… En Allemagne, les partenariats public-privé n'ont plus le vent en poupe. « On assiste à un mouvement de “recommunalisation” de l'approvisionnement énergétique, notamment dans les villes de petite et moyenne tailles. » Les entreprises communales allemandes représentent ainsi la moitié du marché de détail de la fourniture d'électricité. Elles ont investi 6,2 milliards d'euros en 2012 dans la logique de « produire localement pour consommer localement ». Les gains dégagés « permettent aux municipalités de financer d'autres projets ». Pour soutenir les renouvelables, les deux pays peuvent bénéficier de financements européens, notamment ceux de la Banque publique européenne et du Fonds Marguerite. Les régions françaises et les Länder allemands développent par ailleurs des outils de soutien soutenus par le Feder. Chaque pays dispose ensuite de ses acteurs clés. En France, la Caisse des dépôts et consignations investit directement dans les projets qu'elle juge pertinents. La Banque publique d'investissement propose plutôt des prêts. En Allemagne, la KFW et la Banque de rente agricole s'appuient, quant à elles, sur les banques locales, en les faisant « bénéficier de leur capacité de refinancement sans prendre le risque de non-remboursement de l'emprunteur ». Mais des deux côtés du Rhin, l'enjeu est désormais le même : maintenir le cap de la transition énergétique en maîtrisant davantage les coûts. Les actuels mécanismes de soutien ne devraient pas en sortir indemnes. Le poids croissant de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en France et de la contribution EEG en Allemagne font grincer quelques dents. Pour y remédier, les tarifs d'achats réglementés devraient progressivement laisser place à des primes dépendantes des conditions du marché. Les Allemands devraient par ailleurs recourir davantage aux appels d'offres afin de mieux maîtriser leur niveau de soutien aux renouvelables… Une piste soufflée par Bruxelles et déjà explorée en France. Un début de convergence ?
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