Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à Qualit'EnR, annonce l'organisme de qualification, dans la procédure qui l'opposait au Syndicat des énergies renouvelables (SER). Ce dernier avait démissionné en mai de Qualit'EnR, en réaction à la limite de sous-traitance imposée comme critère d'accès aux qualifications dans le bois-énergie.