Il est enfin là ! Attendu en septembre, le rapport du groupe de travail de la DGEC sur l'autoconsommation a finalement été rendu public le 12 février. Ses 200 pages sont le fruit de la consultation, entre janvier et juillet 2014, d'une quarantaine d'organismes impliqués dans la filière photovoltaïque en France. Elles reprennent ainsi des propositions émises par les acteurs du solaire afin de soutenir et d'encadrer le développement de l'autoconsommation. En premier lieu, la création d'un mécanisme de soutien tarifaire : « Le mécanisme qui a fait consensus, et qui repose sur une prime valorisant à la fois le kilowattheure au to con sommé et celui injecté dans le réseau, est sensiblement différent du tarif d'achat actuel, car il fait intervenir un nouveau paramètre : l'économie de facture réalisée. Il faudra donc opérer avec prudence, sur des volumes maîtrisés, pour étudier la réaction de la filière et des consommateurs, prévient Romain Poubeau, responsable de la filière photovoltaïque au Syndicat des énergies renouvelables (SER). C'est pourquoi nous avons été attentifs, depuis le lancement de la démarche, à la nécessité de procéder par expérimentation. »
C'est également un point clé repris dans le rapport, qui souligne l'importance de mettre en place des appels à projets, dans l'industrie et le tertiaire, en fonction de différents seuils de puissance et avec des volumes limités. De tels appels permettront de fixer les coefficients de calcul de la prime à l'autoconsommation, car ce seront aux acteurs eux-mêmes de les établir dans leurs réponses de manière à assurer la rentabilité de leurs projets. Le retour d'expérience pourrait ensuite permettre de fixer la juste valeur de la prime pour d'autres segments.
Du côté du résidentiel, le groupe de travail n'estime pas utile la mise en place d'un mécanisme de soutien spécifique. La rentabilité des petites installations individuelles, si elles sont correctement dimensionnées, se fait déjà grâce aux économies sur la facture. Le rapport insiste en revanche sur la nécessité de mettre au point une prestation globale standardisée, afin de garantir la qualité et la sécurité des installations. « Nous estimons qu'un peu plus de 20 000 installations en autoconsommation sur l'individuel neuf se réalisent chaque année, note Richard Loyen, secrétaire général d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire. Or, pour le moment, ce développement est anarchique. Ce que nous voulons à tout prix, c'est éviter que quelques écodélinquants ternissent l'image de l'autoconsommation, alors qu'elle commence tout juste à se développer. »
Le rapport de la DGEC émet enfin des propositions pour accélérer le développement de l'autoconsommation dans les DOM, via des appels d'offres et des mécanismes de soutien. « La filière est là-bas quasiment à l'arrêt, car le gestionnaire de réseau n'accepte pas plus de 30 % de puissance électrique intermittente sur le réseau, souligne Romain Poubeau. Développer l'autoconsommation et le stockage est donc la seule solution pour atteindre les 50 % d'énergies renouvelables dans la consommation en 2020. »
Toutes ces bonnes idées ne serviront pas à grand-chose sans un dernier é lément clé : un calendrier. « Le groupe de travail a été créé il y a plus d'un an, il a fini ses réunions il y a plus de six mois… et concrètement, il n'y a toujours pas une seule ligne rédigée
pour le cahier des charges d'un appel à projets sur l'autoconsommation », déplore Richard Loyen. Les professionnels se font donc peu d'illusion et estiment que les expérimentations ne démarreront pas avant 2016. Une fois celles-ci en route, ils resteront attentifs aux analyses et aux conclusions qui pourront en être tirées. Le rapport aborde en effet la question de la substitution éventuelle d'un mécanisme de soutien, comme le tarif d'achat, par un autre, comme la prime à l'autoconsommation. Ce qui constitue un aspect essentiel de la réflexion, selon Romain Poubeau : « Le photovoltaïque sera présent sur plusieurs marchés complémentaires, comme le résidentiel diffus, l'îlot urbain, les centrales au sol, etc. Ils n'auront pas les mêmes besoins, ni les mêmes enjeux. » C'est pourquoi plusieurs mécanismes de soutien devront pouvoir cohabiter.