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Voici Seveso 3 !

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2015
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
La directive Seveso 3 établit de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses depuis le 1er juin. Le champ d'application a été étendu pour être aligné sur le règlement, sur la classification, l'étiquetage et l'empaquetage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP ». Des modifications ont été entreprises afin de prendre en compte les dispositions de la convention d'Aarhus pour assurer l'accès à l'information du public, ainsi que leur participation au processus décisionnel. Puisque la nomenclature des installations classées a subi de nombreux changements, cette révision va obliger tous les sites industriels susceptibles d'utiliser ou de stocker des substances ou mélanges dangereux à vérifier leur classement. Selon les quantités de substances présentes et leur dangerosité, un site industriel non classé peut devenir une ICPE et une ICPE soumise à autorisation peut devenir un site Seveso.
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