Au moins 100 milliards d'euros par an ! C'est à ce montant qu'aboutit la commission d'enquête sénatoriale qui a étudié le coût économique de la pollution de l'air en France. Fruit de cinq mois d'auditions et de déplacements, notamment en Lorraine et dans la vallée alpine de l'Arve, le rapport a été rendu public le 15 juillet. Voté à l'unanimité par les 17 membres de la commission, il intègre les impacts non sanitaires et les coûts cachés de la pollution, même si ceux-ci restent difficilement mesurables. Leïla Aïchi, rapporteure de la commission, a pointé le manque criant d'études sur le sujet, notamment les impacts sur les rendements agricoles, la dégradation des bâtiments publics et la perte de biodiversité. Même constat pour les interactions avec la pollution de l'eau, « connues mais peu étudiées ». Les études, de toute façon, ne prennent généralement en compte qu'un ou deux polluants, l'ozone et certaines particules fines. « D'autres passent à la trappe et les effets cocktail restent mal cernés et évalués », alerte-t-elle. Des mesures en vue ? La commission propose de mieux mutualiser les bases de données des divers régimes de sécurité sociale pour que les scientifiques et les médecins travaillent ensemble. Il émerge le besoin d'une structure de recherche interdisciplinaire, travaillant avec l'Institut de veille sanitaire et l'Anses. Au ministère de l'Écologie, la réaction à ce rapport fort d'une soixantaine de propositions ne s'est pas fait attendre : Ségolène Royal a annoncé la prise imminente de mesures « extrêmement fermes ». Car il y a urgence. Le rapport pointe « l'échec des mesures prises depuis vingt ans » et la responsabilité non entièrement assumée par l'État dans la lutte contre la pollution de l'air, souvent transférée aux collectivités. La loi Laure aura vingt ans en 2016 ? « La première de nos préconisations que le gouvernement pourrait mettre en œuvre serait de l'évaluer », glisse Jean-François Husson, président de cette commission. Il ajoute qu'il faut consolider le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa). Dans le secteur automobile, les sénateurs prônent un alignement progressif d'ici à 2020 de l'écart entre la fiscalité sur l'essence et celle sur le gazole. « Ce qu'il ressort d'étonnant des auditions menées, c'est l'importance de la réglementation comme levier d'action », note Jean-François Husson. Ainsi, parmi les failles réglementaires, figure ce qui est prévu pour restreindre l'usage des avions les plus polluants. La commission suggère d'étudier la possibilité de les dérouter, si besoin, sur les aéroports secondaires.