Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse. Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des Sage. Elle complète les instructions données dans la circulaire du 21 avril 2008 et a vocation à aider les services de l'État dans la mise en oeuvre des principales évolutions issues de la Lema, en particulier le contenu du Sage et sa portée juridique. Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. JORF du 9 juin 2011, texte 0133, page 9780. Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL. BO du MEDDTL n° 9, 25 mai 2011. Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments ». JORF n° 0127 du 1er juin 2011, page 9467. Décision d'exécution de la commission du 27 mai 2011 établissant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, un symbole pour l'information du public sur le classement des eaux de baignade ainsi que sur tout avis interdisant ou déconseillant la baignade. JO de l'Union européenne du 31 mai 2011. Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM. JORF du 31 mai 2011, texte 8. Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. JORF n° 0111 du 13 mai 2011, page 8275. Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses. JORF n° 0115 du 18 mai 2011, page 8591. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la Défense. JORF n° 0105 du 6 mai 2011, page 7745, texte 12. Arrêté du 21 avril 2011 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. JORF n° 0105 du 6 mai 2011, page 7753, texte 18. Proposition de loi de M. Yves Nicolin enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mai 2011 et visant à accorder un crédit d'impôt de 50 % aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif.