Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, a profité de l'inauguration de la fin du chantier de modernisation de la station de traitement des eaux usées Seine-Aval à Achères (Yvelines) pour dresser un nouveau bilan sur la mise en conformité des stations d'épuration françaises à la directive eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991. Une directive sur laquelle la France enregistre trois procédures de contentieux avec Bruxelles (sur les échéances de 1998, 2000 et 2005). Sur la période 2007-2012, la ministre évoque ainsi « un bilan de modernisation positif » avec 141 stations mises aux normes d'ici à la fin 2011 sur les 146 plus grosses stations non conformes fin 2006. Pour les cinq restantes, les travaux devraient se terminer d'ici à 2012 pour Fontainebleau, Roquebrune-Cap Martin et Cayenne, et avant la fin 2013 pour Saint-Denis de la Réunion et Bastia. De 19 millions d'EH fin 2006, les non-conformités ne seront plus estimées qu'à 250 000 EH à la fin 2011, soit 0,4 % de la charge totale traitée par les grosses stations (59 millions EH). Mais le chantier DERU n'est pas bouclé pour autant. Reste à régler la mise en conformité des moyennes et petites stations. Un nouveau plan sera donc lancé sur 2012-2018. Son premier objectif porte sur la modernisation ou la reconstruction d'ici à la fin 2013 de 74 nouvelles stations de taille moyenne identifiées comme prioritaires. « La France devrait à cette date avoir réglé l'ensemble de ses contentieux sur DERU », estime Bruno Rakedjian, chef de projet ERU au ministère. Le plan porte également sur la mise en conformité des petites stations vis-à-vis de la directive-cadre sur l'eau d'ici à 2015, sur la gestion des boues et sur des programmes de recherche pilotés par l'Onema. L'État estime, globalement, que sa mise en oeuvre nécessitera 4 milliards d'euros d'investissements annuels.