Un arrêté du ministère de l'Écologie du 27 septembre 2011, publié au Journal officiel du 7 octobre, précise la composition et le fonctionnement des conseils maritimes de façade créés par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. L'arrêté prévoit la création d'un conseil maritime de façade pour chacune des quatre façades métropolitaines (Manche Est - mer du Nord, Nord Atlantique - Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée). Présidé conjointement par le préfet maritime et le préfet de Région, le conseil maritime de façade comprend quatre-vingts membres répartis en cinq collèges. Sa mission consiste notamment à émettre des recommandations sur la cohérence de l'affectation des espaces en mer et sur le littoral. Dans le respect des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, il peut également identifier les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris l'aquaculture, et les secteurs pouvant faire l'objet d'une affectation future.