En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Tansports et du Logement et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé agréent les dispositifs suivants :
Aquatec VFL AT-6 EH ; Aquatec VFL sro.
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture bactérienne libre).
Il se compose d'une cuve cylindrique à axe vertical en polypropène. La cuve est un bioréacteur, constitué de six compartiments.
Numéro national d'agrément : 2012-005 JORF n° 0066 du 17 mars 2012 page 4915
Tricel modèles FR6/3000 (6EH), FR6/4000 (6EH) ; KMG Killarney Plastics
Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
La cuve est en polyester renforcé de fibre de verre, de forme cylindrique à axe horizontal et composée de trois compartiments :
– un décanteur primaire ;
– un réacteur biologique ;
– un clarificateur.
Numéro national d'agrément : 2011-006, 2012-003 JORF n° 0066 du 17 mars 2012 page 4917
Bioxymop 6025/06 (6 EH) ; Simop
Le dispositif de traitement est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.
Il se compose sous la forme d'une seule et même cuve comprenant trois compartiments :
– une décantation primaire ;
– un réacteur biologique ;
– un clarificateur.
Numéro national d'agrément : 2012-001 JORF n° 0069 du 21 mars 2012 page 5153
Gamme Oxyfix C-90 MB, modèle 4 EH, 5 EH, 6 EH, 9 EH et 11 EH ; Eloy Water
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de culture fixée immergée aérobie.
Le dispositif est de type parallélépipédique, constitué d'une ou deux cuves en béton armé de fibres métalliques intégrant l'ensemble des compartiments et équipements nécessaires au traitement. Il comprend trois compartiments principaux, un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur
Numéro national d'agrément : 2012-002 JORF n° 0081 du 4 avril 2012 page 6134
Gamme Stratepur modèles MAXI CP ; Stradal
Le dispositif de traitement comprend dans une mono-cuve :
– un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
– un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
Numéro national d'agrément : 2012-006
Gamme Stratepur modèles MINI CP et MEGA CP ; Stradal.
Le dispositif de traitement comprend dans deux cuves séparées :
– un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
– un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
Numéro national d'agrément : 2012-008 JORF n° 0081 du 4 avril 2012 page 6131
Actibloc modèles 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (6EH) ; Sotralenz
Cet avis annule et remplace les avis publiés au Journal officiel du 9 juillet 2010 et du 20 décembre 2011
Numéro national d'agrément : 2010-004, 2010-004 bis, 2012-009 JORF n° 0082 du 5 avril 2012 page 6222
Bio reaction system SBR modèles 5000 (5 EH) et 8000 (8 EH) ; Phyto Plus Environnement
Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 8 décembre 2011
Numéro national d'agrément : 2010-010 bis, 2012-007 JORF n° 0082 du 5 avril 2012 page 6222
