Le Sage ou schéma d'amé na­ gement et de gestion des eaux est un outil de planification de la ges­ tion de l'eau créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Il est élaboré à l'échelle d'un territoire hydrogra­ phique cohérent (plutôt qu'admi­ nistratif) par « un parlement local de l'eau ». En effet, c'est la com­ mission locale de l'eau (CLE), ras­ semblant l'ensemble des acteurs intéressés, qui élabore et suit l'ap­ plication du Sage. Elle s'appuie sur une structure porteuse, qui assure la maîtrise d'ouvrage des études préalables et l'animation. « La question du portage politique est fondamentale :une grande part du succès ou de l'échec d'un Sage dépend de l'habileté du président de la CLE et de la dy na mique qu'il est ca pable d'insuffler », estime Martin Guespereau, direc­ teur de l'agence de l'eau Rhône, Méditerranée & Corse. Un autre facteur de réussite est la capa­ cité à faire émerger une maîtrise d'ouvrage locale pour mettre en œuvre des actions sur le territoire. « C'est un sujet de préoccupation majeur du comité de bassin Loire-Bretagne, qui trouve écho dans les modalités proposées dans le cadre du X e programme :avis motivé de la CLE sur les projets de contrats territoriaux, représentation dans leurs comités de pilotage…?», indique Ingrid Hermiteau, chef de service évaluation et gestion des eaux à l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Jusqu'à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006, le Sage n'était qu'un outil parmi d'autres entre les contrats de rivières, de milieux, d'irrigation… et avec une seule arme :la concertation. La Lema a choisi d'en faire le cœur de la mise en œuvre de la po li­ tique de l'eau, notamment de la directive-cadre sur l'eau. Voire de faire le lien entre politique de l'eau et aménagement du territoire. Le Sage comprend désormais deux documents :un plan d'amé na­ gement et de gestion durable de la ressource et des milieux aqua­ tiques (PAGD) et un règlement. Les décisions administratives dans les domaines de l'eau et de l'urbanisme et les schémas départementaux des carrières doivent être rendus compa tibles avec le PAGD. Le rè glement, opposable aux tiers, peut, quant à lui, édicter des règles et des interdictions qui s'imposent notamment dans le cadre de l'exercice de la police des eaux et des installations classées. Plus de 40 Sage approuvés selon les dis­ positions antérieures à la Lema doivent maintenant se mettre en conformité avant la fin de l'année . Mais alors que les pouvoirs publics fondent tant d'espoirs sur le Sage, seul l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse a fait réaliser une étude, publiée en janvier 2012 pour évaluer l'outil. L'un de ces constats est que les Sage de deuxième génération intègrent timidement leurs nou­ veaux pouvoirs. « De nombreux acteurs perçoivent le levier juridique comme “en tension” avec la philosophie d'une approche concertée », analyse l'étude. Et beaucoup de présidents de CLE craignent des réactions hostiles, voire une rupture du dialogue. Par exemple, l'ambition régle­ mentaire de la révision du Sage Rance, Frémur, baie de Beaussais a suscité quelques débats. « La CLE a utilisé la faculté offerte d'être plus ambitieux que les textes, explique son président, René Régnault, maire de Saint-Samson-sur-Rance (22). Elle a ainsi intégré dans le règlement du Sage des prescriptions fermes :aucune détérioration des zones humides, interdiction de créer des plans d'eau, sans retenir les seuils de superficie habituelle­ ment assortis par la réglementa­ tion à de telles prescriptions. Pour satisfaire juridiquement la Dreal du bassin, qui lui a demandé de préciser à quels espaces s'appli­ queraient les prescriptions, la commission a fourni des défi­ nitions :« zones humides ayant un impact direct sur les masses d'eau en difficulté pour atteindre l'objectif de bon état, interdiction de création de plans d'eau dans les espaces alimentant un cours d'eau de 1 re catégorie ». La com­ mission a approuvé à l'unanimité ces règles, qui s'insèrent dans un dispositif comprenant des plans de gestion adaptés et un accom­ pagnement financier. Quant aux retombées réelles des Sage, les points de vue divergent. Incontesta­ blement, l'outil contribue à une appropriation des enjeux de gestion de l'eau. On le voit bien avec l'exemple du Sage Drac-Romanche, en Isère. « Un travail original a été mené sur un schéma de conciliation sur la neige de culture, ainsi que sur la définition d'une approche d'inventaire des zones humides, d'évaluation à la parcelle et d'intégration dans les documents d'urbanisme par les communes elles-mêmes », résume Aurélie Campoy, chargée de mission au syndicat intercom­ munal de la Gresse et du Drac et animatrice du Sage. Mais dans d'autres cas, l'apaisement des conflits s'obtient par l'évitement des sujets qui fâchent. Des succès concernant la gestion quantitative de la ressource sont toutefois largement à mettre au crédit de certains Sage. Entre Cher et Allier, le Sage Yèvre-Auron a, par exemple, déployé un protocole expérimental de gestion volumétrique de l'eau d'ir­ rigation. Résultat :une diminution des volumes prélevés pour l'irri­ gation de 40 %, de 16 millions de mètres cubes en 2003 à 9 millions en 2011. « Mieux que n'importe quel autre outil, le Sage sait organiser le partage de la ressource », conclut Martin Guespereau. « Sur le papier, le Sage est un bel outil, estime de son côté Bernard Rousseau, pilote du pôle eau de France nature environnement. Mais il est impuissant à régler la question des pollutions d'origine agricole. Que dire, par exemple, du projet de Sage de la nappe de Beauce, sur le point d'être approuvé alors qu'il ne contient pas de mesures capables d'améliorer la qualité de la ressource, sur un territoire où les nitrates peuvent atteindre 100 mg/l !» La solution ne viendra sûrement pas d'un position­ nement plus prescriptif des Sage :« Les présidents de CLE estiment que le réglementaire et les me sures de police, c'est le rôle de l'État », observe Martin Guespereau, qui considère qu'il faut remarier ces deux politiques pour progresser sur la politique de l'eau. Dans ce contexte, la Lema a demandé à ce que les Sage jugés né ces saires pour la mise en œuvre des objec­ tifs de la directive-cadre sur l'eau soient déterminés. Lors de la der­ nière révision des Sdage en 2010, 65 Sage ont ainsi été identifiés, dont 18 nouveaux. Quatre sont actuellement « orphelins » sur les bassins Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Si aucune initiative locale n'émerge, l'État prendra en charge leur élabora­ tion avec un vrai doute sur l'effica­ cité d'une concertation forcée.