Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais complet, suite à la publication d’un décret et d’un arrêté début juillet. 

Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable, a estimé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué de presse. 

Le gouvernement a publié le 9 juillet un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, également publié ce jour, qui sécurise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.

La publication de ce décret et de cet arrêté permet de rendre opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées dans les industries agroalimentaires introduit par le décret 2024-33 du 24 janvier 2024. 

En permettant le développement de nouveaux protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires, ce cadre  permettra de réduire les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse.

Une instruction technique du ministère chargé de l’agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, en particulier en ce qui concerne l’instruction des déclarations ou des dossiers de demande d’autorisation, ainsi que les modalités de contrôle.