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EAU

Les 10 es programmes sont en boîte

PUBLIÉ LE 1er NOVEMBRE 2012
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Depuis le 31 octobre, le sort des 10 es programmes des agences de l'eau est officiellement scellé. Marquant les grandes lignes d'aides des agences sur 2013-2018, ces programmes, dont le plafond a été ramené par le gouvernement de 13,8 à 13,3 milliards d'euros, opèrent un tournant stratégique dans les priorités nationales. L'application de la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991, qui a mobilisé durant près de vingt ans les budgets des agences, est quasiment bouclée. Aujourd'hui, deux nouvelles priorités passent donc sur le devant de la scène : la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration physique et écologique des milieux aquatiques. Deux cibles pour atteindre un même objectif, le bon état des masses d'eau au titre de la directive-cadre sur l'eau de 2001. Sur ces items qui ont émergé dès la révision des 9 es programmes, le problème majeur auquel se heurtent déjà les agences concerne la mobilisation des maîtres d'ouvrage. Malgré les enveloppes financières prévues, va donc se poser très sérieusement la question de la méthode. Sur les pollutions diffuses, quid des outils et de leur efficacité ? Les mesures agro-environnementales et leur complexe mise en œuvre seront-elles suffisantes si la révision de la politique agricole commune ne conduit pas à partir de 2014 à un réel verdissement des mécanismes de soutien aux agriculteurs. Enfin, le timide rééquilibrage des redevances est-il représentatif des nouvelles priorités affichées ? Le comité de bassin Seine-Normandie s'est d'ailleurs distingué fin septembre sur le sujet, en reportant l'adoption de ses redevances devant l'absence de consensus sur le rééquilibrage proposé. Dans sa première mouture, la contribution des usagers domestiques baissait de 92,4 à 90,85 % sur la période, celle des industriels prenait 2 points (de 5,4 à 7,04 %) et celle des agriculteurs restait constante à près de 2 %. Avec une évolution à la décimale près pour les consommateurs (90,81 %) et pour les industriels (7,07 %), difficile de dire que le scénario final adopté par Seine-Normandie, le 18 octobre dernier, ait réellement rebattu les cartes. Et l'intrinsèque incompatibilité entre le système actuel de redevances et d'attribution des aides, avec le respect du principe pollueur-payeur, n'est toujours pas levée.
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