Présenté le 12 septembre dernier au conseil des ministre s, un nouveau décret confie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Rhône-Alpes la compétence de police de l'eau sur le Rhône et la Saône, jusqu'à présent assurée par les services de la navigation. Cette réorganisation intervient dans le cadre de la réforme de modernisation de Voies Navigable s de France (VNF), instaurée par la loi du 24 janvier 2012. À compter de janvier 2013, VNF troquera son statut d'Epic (Établissement public industriel et commercial) de 400 personnes pour celui d'Épa (Établissement public administratif) de près de 5 000 salariés, en intégrant 97 % des effectifs des services de la navigation (soit 4 400 fonctionnaires) jusqu'à présent mis à sa disposition par l'État. « La nuance, c'est que VNF passera d'une autorité fo n c ti o n n e ll e à u n e autorité hiérarchique », précise Franck Agogué, directeur général adjoint de VNF. L'établissement assurera alors l'ensemble des responsabilités pour la gestion du réseau des cours d'eau navigables, excepté les compétences régaliennes comme la police de l'eau. Celle-ci restera assurée par les services déconcentrés de l'État, directions départementales des territoire (DDT) et Dreal pour les fleuves gérés à l'échelle interrégionale. Au sein des services de navigation, une trentaine de salariés a été concernée par ce mouvement vers les Dreal, en incluant la Dreal Alsace depuis le 1 er avril 2012 et la Driee Île-de-France en 2010.
