Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne.
JORF n° 0169 du 22 juillet 2012 page 12030
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.
JORF n° 0184 du 9 août 2012 page 13053
Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de la phase cartographie de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
BO du 10 août 2012.
Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine.
JORF n° 0186 du 11 août 2012 page 13207
Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture.
JORF n° 0211 du 11 septembre 2012 page 14556
Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021.