L'inconnue, c'est l'ampleur du retard. « Les collectivités bonnes élèves ont constitué le Spanc dès 2003-2004 : elles ont pour l'essentiel achevé le premier contrôle et ont entamé le deuxième, voire le troisième, remarque Sandrine Potier, chargée de l'ANC à la FNCCR. Ces collectivités, majoritairement de petite taille, ont une excellente connaissance de leur parc. » On peut citer la communauté de communes des Loges, dans le Loiret. À l'opposé, un certain nombre de services n'ont vu le jour qu'en 2012, et il est impossible d'imaginer qu'ils auront achevé le premier contrôle à la fin de l'année. Entre les deux, toutes les configurations existent. Les bases de données de l'Onema recensent aujourd'hui environ 4 500 Spanc. Il est fort probable que ce chiffre soit inférieur à la réalité, car ce sont les rapports des maires qui alimentent les bases de données et la partie ANC y est souvent peu renseignée. Une mission a été confiée à l'Onema pour mettre sur pied un observatoire national de l'ANC, mais cette démarche n'aboutira pas avant au moins deux ans : il faut définir des indicateurs, un cahier des charges, activer des circuits de collecte de l'information adaptés… Pour l'instant, on ne dispose donc que d'informations partielles sur la cartographie des Spanc et moins encore sur l'état d'avancée des contrôles. Certaines agences de l'eau collectent des données, de même que plusieurs réseaux ( Artanc, Graie…), mais là encore, les informations sont parcellaires et décalées dans le temps. Les données les plus récentes de l'observatoire ANC en Rhône-Alpes, géré par le Graie, portent sur l'année 2010 : 56,4 % des installations avaient été contrôlées sur le territoire régional, contre 45 % en 2009. Il faut donc s'attendre à un échelonnement de la fin de la première vague de contrôle au moins sur les années 2013 et 2014 et peut être même plus pour quelques Spanc. C'est le cas notamment des services à très grande échelle, qui de par le nombre d'installations qu'ils ont à contrôler et la difficulté d'organiser le contrôle du neuf et les diagnostics immobiliers, se retrouvent surreprésentés dans les retardataires. On peut citer Noreade, qui couvre 500 communes du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme ou le Syndicat des eaux de Charente-Maritime, qui doit contrôler un parc de 83 000 installations à une échelle quasi-départementale. Sur ce dernier, 17 000 ont été contrôlées et, sans compter les 11 000 qui doivent disparaître dans les années à venir (raccordement prévu à l'assainissement collectif), il reste 55 000 installations devant faire l'objet d'un premier contrôle. « Infaisable dans le délai, reconnaît Nicolas Delbos, chef du service assainissement individuel. Il ne s'agit pas que d'une impossibilité technique. Le coût des réhabilitations urgentes sur notre territoire ayant été évalué entre 48 et 240 millions d'euros (en tenant compte d'un coût de réhabilitation variant de 2 000 à 10 000 euros par installation), il est exclu que les travaux puissent, au plan financier, être menés de front en quelques années. Ces calculs ont été faits, il est vrai, sur la base des arrêtés de 2009 et pas du nouvel arrêté “contrôle” de 2012 qui, heureusement pour nous, recadre les critères de classement des installations à réhabiliter sous quatre ans. » Face à cette situation, le syndicat des eaux de Charente-Maritime prévoit que l'achèvement de la première vague de contrôle prendra encore 10 ans, avec un rythme de croisière de contrôle de 5 500 installations par an. Ceci permettra l'étalement des coûts de la réhabilitation à un niveau supportable pour les usagers et les organismes cofinanceurs. « Le syndicat des eaux de Charente-Maritime est un cas à part, analyse Nicolas Delbos. Toutefois, même pour des services à plus petite échelle, il ne faut pas être surpris des retards, quand on pense que ce n'est que six mois avant l'échéance que les règles ont enfin été fixées. Jusque-là, il n'y avait ni grille d'évaluation, ni définition réglementaire de la non-conformité, ni aucun élément précis fixant les notions de risques sanitaires ou environnementaux ! » Parmi les Spanc ayant un parc de plusieurs dizaines de milliers d'installations à contrôler, un seul respecte d'ores et déjà l'échéance : c'est le Satese 37. Il s'agit d'un syndicat mixte indépendant qui, à la différence de ce que son nom pourrait laisser supposer, est un établissement public de coopération intercommunale non rattaché au conseil général. Il assure pleinement la compétence de Spanc et se substitue aux communes adhérentes pour assurer les contrôles réglementaires. « Le premier diagnostic des installations existantes a été effectué entre 2005 et 2009, témoigne Olivier Douillard, responsable de l'ANC au Satese 37. On envisage d'engager le deuxième contrôle, sur 33 000 installations et 221 communes, à partir de la fin de l'année. Initialement, il devait être lancé en 2011, mais l'année dernière, nous avons été submergés par près de 900 diagnostics immobiliers : il a fallu reporter le démarrage du contrôle périodique. » Reste enfin à découvrir le nombre de zones blanches sur lesquelles il n'y a pas de Spanc. Une circulaire interministérielle sur ce sujet est annoncée pour la fin de l'année. Les préfets de vront répertorier les communes concernées, les rappeler à leurs obligations et les inciter à se rapprocher d'une structure voisine existante pour pallier les difficultés sur leur territoire. « S'agissant des ventes, l'absence de Spanc a des conséquences : à défaut de diagnostic des installations, les ventes peuvent être bloquées. Et si certains notaires y consentent, cela n'est pas sans risque juridique pour chacune des parties », rappelle Jessica Lambert, chargée de l'ANC au ministère de l'Écologie.