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EAU

Les classements des cours d'eau font des remous

PUBLIÉ LE 1er MAI 2013
LA RÉDACTION
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En 2014, les cours d'eau français seront classés avec les nouvelles règles imposées par la Lema, avec des conséquences non négligeables pour les opérateurs économiques. Ainsi, un cours d'eau sera classé en liste 1 s'il est en très bon état écologique ou s'il joue le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état ou, enfin, s'il constitue un réservoir pour les espèces amphihalines telles que l'anguille ou le saumon. Les conséquences ? Aucun obstacle à la continuité écologique ne pourra être construit. Plus d'ouvrages hydroélectriques ou de réservoirs pour l'irrigation. En liste 2, moins de contraintes certes, mais seront classés dans cette catégorie tous les cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments ou la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages construits sur ces cours d'eau devront donc être mis en conformité, voire éliminés, s'ils empêchent la continuité écologique. Quatre bassins ont déjà réalisé la démarche de classement et publié leurs arrêtés : Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Artois-Picardie et Seine-Normandie. Mais la procédure a pris beaucoup de retard et se complique pour les deux bassins restants : Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse. Avec les Alpes et les Pyrénées, les enjeux hydroélectriques dans ces deux bassins sont très forts et les relations entre syndicats d'hydroélectricité et associations environnementales sont explosives. En Adour-Garonne, FNE dénonce la manière dont s'est organisée la procédure, arguant que les usagers économiques ont été consultés en amont et leurs principaux projets pris en compte, entraînant d'entrée des déclassements de cours d'eau. Depuis, une consultation du public a été organisée en février, à laquelle l'association a pu transmettre ses propositions. Le comité de bassin pourrait prendre une décision d'ici à l'été. En Rhône-Méditerranée et Corse (R M & C), les associations ont été intégrées dès l'amont à la concertation. Mais le classement actuel ne satisfait ni les associations ni les usiniers. L'avis du comité de bassin est attendu pour mi-mai. France Hydroélectricité (FHE), le syndicat professionnel représentant la petite hydroélectricité, a déjà déposé des recours contre les arrêtés pris sur les bassins Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Rhin-Meuse. « À contrecœur », selon son directeur Jean-Marc Levy, qui considère que ces classements ne sont « ni équilibrés, ni justifiés ». Une convention pour le développement d'une hydroélectricité durable avait pourtant été signée en juin 2010 par le ministère de l'Écologie, les représentants des élus, les professionnels et certaines associations environnementales (France Nature Environnement a refusé de signer) posant l'idée de produire 3 TWh de plus à l'horizon 2020, tout en permettant l'atteinte du bon état de 66 % des cours d'eau. D'après une étude menée en 2011 et 2012 sous l'égide de l'Union française d'électricité et FHE, les classements actuels condamnent les trois quarts du potentiel hydroélectrique français. Le syndicat propose donc de réduire de 3 % le classement en liste 1 actuel pour sauvegarder l'intégralité du potentiel hydroélectrique et l'objectif de bon état. « Les 3 % désignés sont au cœur du dispositif DCE pour lesquels il est indispensable de maintenir la continuité écologique », s'insurge Jacques Pulou de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, membre de FNE) et représentant des associations environnementales au comité de bassin R M & C. Selon lui, les usiniers ont gonflé les chiffres avec des projets qui ne pourront voir le jour. « Les contraintes techniques, sociales et environnementales n'ont pas été prises en compte de l'aveu même de l'UFE. » Un argument que ne réfute pas FHE. « 10 TWh de potentiel théorique, cela permet de se laisser une marge pour atteindre l'objectif des 3 TWh. Dans tous les cas, la direction de l'eau aurait le dernier mot sur les projets », explique Jean-Marc Levy. Dernier rebondissement en date, une conciliation a été lancée à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) pour comparer les potentiels hydroélectriques avancés par les professionnels et ceux sur lesquels se sont basées les Dreal pour établir les classements. « Nous espérons que cela permettra quelques ajustements », conclut Jean-Marc Levy.
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