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Accueil > Actualités > Eau > Nouvelle contribution du CGEDD
EAU

Nouvelle contribution du CGEDD

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2013
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Après les rapports de Philippe Martin sur la gestion quantitative de l’eau en agriculture et de Michel Lesage sur la politique de l’eau c’était au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de publier son rapport d'analyse le 11 septembre dernier. Celui-ci a été réalisé dans le cadre du processus de la modernisation de l'action publique. Premier constat : même si la gestion par bassin hydrographique a fait ses preuves et est appréciée de tous les acteurs, « il existe une forte probabilité pour que l'objectif retenu par le Grenelle de l'environnement d'atteindre le bon état écologique (BEE) pour 2/3 des masses d'eau superficielles en 2015 ne soit pas atteint ». En cause, des objectifs trop ambitieux, une multiplicité d'intervenants et des politiques publiques qui peuvent se neutraliser à défaut d'articulation. Solutions coûteuses aux effets différésSi certains territoires présentent des effets positifs grâce à la conduite d’actions transversales, les experts estiment que les solutions mises en œuvre sont « potentiellement très laborieuses si ce n’est coûteuses, avec des bénéfices environnementaux certains mais différés dans l’espace et dans le temps ». Coordination des acteurs de l'eau et planification demeurent, au niveau local, confrontées «à une difficulté d'appropriation des enjeux, à un émiettement des responsabilités et à une organisation inadaptée qui ne favorisent ni la construction d'une vision stratégique partagée ni la déclinaison opérationnelle en actions sur le terrain », relève le CGEDD qui préconise notamment une meilleure articulation avec d’autres politiques environnementales (inondations et milieux marins). SIE : pilotage stratégique insuffisantLes résultats sont en revanche plus convaincants sur le petit cycle de l'eau dont la gestion est jugée « globalement satisfaisante », sauf dans les DOM qui connaissent des retards structurels importants. Le rapport pointe néanmoins le nombre trop important de services publics d'eau et d'assainissement (35 000).Enfin, le CGEDD s’est penché sur le système d'informations sur l'eau (SIE). Indispensable pour conduire et évaluer la politique de l'eau, le SIE souffre cependant « d'un pilotage stratégique insuffisant, aggravé par l'absence d'autorité sur des acteurs extérieurs à la sphère Etat, d'une rationalisation incomplète des réseaux de mesures, et d'un dispositif qualité incomplet ». Selon l'évaluation conduite, 17 milliards d'euros environ sont mobilisables annuellement dans le petit cycle de l'eau (dont 1 milliard d'euros d'emprunt des collectivités locales) et 5,6 milliards d'euros sont mobilisés par le grand cycle de l'eau dont la moitié en provenance du contribuable au niveau national.Pour consulter leur rapport
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